Traduction de «Final weight value » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Lors de l’établissement d’une procédure de surveillance destinée à garantir la représentativité des valeurs d’émissions de CO2, de rendement énergétique et de masse des véhicules complétés, la méthode pour déterminer les valeurs de la masse et des émissions de CO2 devrait être établie, le cas échéant, sur la base d’un tableau reprenant les valeurs d’émissions de CO2 correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, ou sur la base d’une seule valeur d’émissions de CO2 dérivée de la masse du véhicule de base plus une masse ...[+++]ajoutée par défaut, en fonction de la classe concernée de la catégorie N1.

Le constructeur du véhicule complété communique à des fins de surveillance aux instances de surveillance compétentes une masse de référence de contrôle du véhicule complété et la valeur correspondante des émissions de CO2 basée sur les informations du constructeur du véhicule complété qui, soit fournit un tableau reprenant les valeurs d'émissions de CO2 correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, soit ne fournit qu'une valeur d'émissions de CO2 dérivée du véhicule incomplet plus une masse ajoutée par défaut (300 kil ...[+++]os pour les véhicules de classe III, 200 kilos pour les véhicules de classe II et 100 kilos pour les véhicules de classe I).

Lors de la définition d'une telle procédure, la Commission détermine, le cas échéant, les modalités de surveillance de la valeur de masse et d'émissions de CO2, sur la base d'un tableau reprenant les valeurs d'émissions de CO2 correspondant aux différentes classes de poids inertiel final, ou sur la base d'une seule valeur d'émissions de CO2 dérivée de la masse du véhicule de base plus une masse ajoutée par défaut, en fonction de la classe concernée de la catégorie N1.

La teneur du produit final en éléments énumérés ci-dessous doit être inférieure aux valeurs indiquées ci-après, mesurées en poids de matière sèche:

Premièrement, la Commission se donne la mission claire d’instaurer la parité des deux parties de la législation, comme le président Prodi l’a déclaré, de fixer le rôle équivalent des deux entités législatives, le Parlement et le Conseil, et de le faire en modifiant aussi l’article 202.