Traduction de «Financial co-operative » (Anglais → Français) :

Lorsque l'autorité de gestion a décidé de recourir à des instruments financiers, elle doit envoyer à la Commission un rapport particulier qui couvre les opérations des instruments financiers en annexe du rapport annuel de mise en œuvre, à l'aide du modèle qui figure dans l'acte d'exécution adopté en vertu de l'article 46, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

les dépenses administratives découlant de frais de gestion et d'autres frais financiers ou charges de fonctionnement versés pour la gestion d'instruments financiers lorsque cette gestion a été confiée à des tiers, en valeur globale et par gestionnaire ainsi que par instrument financier géré.

est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, ...[+++] et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;

Le secteur de l'économie sociale du Québec, si on fait abstraction des coopératives financières, des deux plus importantes coopératives agricoles et des réseaux d'action communautaire, comprend plus de 6 200 coopératives et entreprises sans but lucratif qui donnent de l'emploi à 65 000 personnes et génèrent plus de 4,3 milliards de dollars en ventes.

d) Lorsque, par suite de l'application de l'article 13 paragraphe 3 point c) de la directive 83/349/CEE, une entreprise filiale qui est un établissement de crédit n'est pas incluse dans les comptes consolidés, mais que les actions ou parts de cette entreprise sont détenues temporairement en raison d'une opération d'assistance financière en vue de l'assainissement ou du sauvetage de ladite entreprise, les comptes annuels de cette entreprise sont joints aux comptes consolidés et des informations complémentaires sont fournies dans l'annexe sur la nature et les conditions de l'opération d'assistance financière.

De nos jours, les plus grandes coopératives non financières du Canada en termes de revenus sont les coopératives agricoles.