Traduction de «Financial leasing firm » (Anglais → Français) :

entreprise pratiquant la location-financement

crédit-bail de financement | location financière

crédit-bail | bail financier | location-financement | leasing | leasing financier

opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement

Convention sur le crédit-bail international

contrat de location-acquisition | contrat de location-financement | location-financement | location-acquisition

Convention sur le crédit-bail international

Règlement sur les sociétés de crédit-bail [ Règlement sur le crédit-bail financier ]

société de location d'ordinateurs

Notre but n'est pas de protéger tout le monde qui s'est fait refuser un contrat de location-acquisition ou un prêt, mais plutôt d'élargir un peu le marché dans l'espoir d'aider des entreprises qui, normalement, pourraient avoir certain intérêt comme les nouvelles entreprises et, peut-être, certaines qui voudraient s'agrandir et que l'institution financière ou la société de location-acquisition peut considérer comme présentant plus de risques qu'elle ne veut bien normalement en prendre.

La Commission propose une définition très large des établissements financiers afin d'éviter le contournement de la taxe. Sont concernés, pour l'essentiel, les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds d'investissement alternatifs (comme les fonds spéculatifs), les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation.

La définition des établissements financiers est large; elle couvre essentiellement les entreprises d’investissement, les marchés organisés, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les organismes de placement collectif et leurs gestionnaires, les fonds de pension et leurs gestionnaires, les sociétés de participation, les entreprises de crédit-bail et les entités de titrisation et se réfère, dans la mesure du possible, aux définitions établies dans la législation applicable de l’UE adoptée à des fins de réglementation ...[+++].

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:non consolidé, à l'exception du point 3 ci-dessus.FR: sociétés d'investissement à capital fixe: condition de national ...[+++]ité pour le président du conseil d'administration, les directeurs généraux et au moins deux tiers des administrateurs; si la société est dotée d'un conseil de surveillance, les membres de ce conseil ou son directeur général et au moins deux tiers de ses membres doivent aussi satisfaire à la condition de nationalité.EL: les établissements de crédit doivent désigner au moins deux personnes responsables de leurs activités.