Traduction de «Financial market regulation » (Anglais → Français) :

réglementation financière [ droit financier | législation financière | réglementation des transactions ]

Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier

autorités de réglementation des marchés financiers de l'EU | organismes de réglementation des marchés financiers dans l'Union

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

marché financier [ activité financière | marché financier international ]

mondialisation financière | mondialisation des marchés financiers | globalisation des marchés financiers | globalisation financière

Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins [ Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs, d'incubation de poulet de chair ]

faire participer financièrement les producteurs aux mécanismes de régulation du marché

libéralisation des marchés financiers

(3 bis) Compte tenu des notables progrès observés dans la réglementation des marchés financiers européens, comme le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 , la directive 2013/36/UE et la présente directive, les États membres participants qui ont instauré une taxation du secteur bancaire à la suite de la récente crise financière devraient r ...[+++]econsidérer la nécessité d'une telle taxation et sa compatibilité avec les règles et les objectifs du droit de l'Union et du marché intérieur.

(3 bis) Compte tenu des notables progrès observés dans la réglementation des marchés financiers européens, comme le règlement (UE) n° ./2013 [relatif aux exigences de fonds propres], la directive 2013/36/UE et le présent règlement, les États membres participants qui ont instauré une taxation du secteur bancaire à la suite de la récente crise financière devraient reconsidérer la nécessité d'une telle taxation et sa compatibilité avec les règles et les objectifs du droit de l'Union et du marché intérieur.

L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d'emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits excessifs (le PSC), un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et, une réglementation et une surv ...[+++]eillance renforcées des marchés financiers, notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.

Ce cadre doit cibler spécifiquement les marchés de gros de l'énergie et venir compléter les réglementations existantes visant les marchés financiers. Les caractéristiques inhérentes aux produits énergétiques, les comportements répréhensibles propres au marché de l'énergie (tels que la rétention d'actifs de production énergétique) ainsi que les divers objectifs réglementaires requièrent une approche sectorielle particulière tout en préservant la compatibilité et la cohérence des principes vis-à-vis des réglementations portant sur les m ...[+++]archés financiers.