Traduction de «Fire Losses Replacement Account Act » (Anglais → Français) :

Si la présente clause est garantie par une police couvrant les risques de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'insurrection ou de conflit civil en résultant, ou tout acte hostile commis par ou contre une puissance belligérante ou tout acte de terrorisme ou à caractère politique, le paragraphe 1 ne permet pas d'exclure les préjudices (qui sans cela seraient couverts) découlant de l'utilisation d'un ordinateur, d'un système informatique ou logiciel ou de tout autre système électronique pour le système de lancement et/ou de guidage et ...[+++]/ou le dispositif de mise à feu de toute arme ou de tout missile.

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets des actions devant être financées au titre de l'instrument et compte tenu des avantages en termes de limitation des pertes en vie humaine, du nombre de blessés et des dégâts écologiques, économiques et matériels, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité CE.

K. considérant les préjudices causés par les incendies de 2003‑2004 soit à la forêt et à l'environnement, soit au niveau de revenu des agriculteurs et à la nécessaire reforestation du pays; considérant que les actions de reforestation entreprises, notamment pour reconstituer la forêt ravagée par les incendies, sont irrémédiablement perdues du fait du manque d'humidité des sols et que la situation actuelle de sécheresse accroît les risques d'incendie, d'où la nécessité d'anticiper les mesures de prévention et de lutte;

(4) Le remplacement du matériel de lutte anti-incendie à base de halons par d'autres agents de protection contre l'incendie doit tenir compte de la disponibilité de techniques ou de produits de remplacement techniquement ou économiquement viables, qui soient acceptables du point de vue de l'environnement et de la santé.

Au-delà des pertes en vies humaines que nous avons à déplorer, au-delà des images dantesques que les incendies ont laissées derrière eux et des pertes économiques qu’ils ont occasionnées, l’ampleur du désastre qui menace chaque année les forêts du sud de l’Europe et les conséquences qu’il entraîne pour l’ensemble de l’Union européenne soulignent la nécessité d’une politique communautaire de protection des forêts contre les incendies qui soit dotée de ressources financières propres, qui tienne compte des spécificités des forêts méditerranéennes et qui envisage les mesures de prévention comme un élément à ...[+++]part entière de la gestion des forêts, comme ce Parlement l’a déjà demandé à l’époque.

6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ou dans tout acte communaut ...[+++]aire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives.