Traduction de «Fire insurance policy » (Anglais → Français) :

police d'assurance Incendie de base [ police Incendie standard ]

police d'assurance incendie

avenant ajouté à la police d'assurance-incendie du locataire

assurance contre le feu | assurance contre l'incendie | assurance-incendie

assurance contre incendie | assurance contre le feu | assurance contre l'incendie

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

assurance populaire incendie

contrat d'assurance [ police d'assurance ]

le regroupement, au sein d’une même police d’assurance, de plusieurs types de risques (incendies et tempêtes ou incendies et inondations).

Chaque Canadien a une police d'assurance incendie pour sa maison parce que nous présumons tous qu'il y a des risques contre lesquels il faut se protéger.

12. L’ancien combattant convient d’assurer et de maintenir assurés, pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte et tout dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments érigés actuellement ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds ainsi que contre toute perte et tout dommage causés par le feu et contre tout autre risque selon que l’exigera le Directeur, les animaux de ferme, l’outillage agricole et tout autre bien mobilier que le Directeur aura désignés, et pour le(s) monta ...[+++]nt(s) que le Directeur juge nécessaire(s), par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur; il s’engage aussi à ne pas faire lui-même et à ne pas permettre que l’on fasse quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces polices d’assurance; il convient de plus de payer à l’échéance toutes les primes et sommes d’argent dues aux fins de maintenir ces polices en vigueur, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance, en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.

10. L’ancien combattant convient d’assurer immédiatement et de maintenir assurés pendant toute la durée de la présente convention, contre toute perte ou dommage causés par le feu, la tempête ou une inondation, pour leur pleine valeur assurable et par une compagnie d’assurance approuvée par le Directeur, tous les bâtiments actuellement érigés ou qui pourront être érigés par la suite sur ledit bien-fonds, et de ne pas faire ni tolérer quoi que ce soit de nature à vicier une ou plusieurs de ces police ...[+++]s d’assurance, de payer toutes les primes et verser les argents nécessaires à cette fin dès l’échéance, et de céder au Directeur le produit de la police ou des polices d’assurance en y faisant annexer la clause spéciale d’indemnité prescrite par le Directeur.