Traduction de «First Aid Regulation » (Anglais → Français) :

b) une trousse de premiers soins qui est conforme aux exigences du Règlement sur la sécurité et la santé au travail (navires) ou d’un règlement provincial régissant l’indemnisation des accidents du travail, à laquelle sont ajoutés un masque de réanimation et deux paires de gants d’examen, s’il n’est pas exigé d’en avoir dans la trousse.

Ces deux actes ont expiré le 31 décembre 2008, avant l’achèvement des développements liés au SIS II. Il convenait par conséquent de les compléter, en premier lieu, par le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI et, ensuite, par le présent règlement et le règlement (UE) no 1273/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , au plus tard jusqu’à l’achèvement de la migration du SIS 1+ vers le SI ...[+++]S II ou jusqu’à une date à arrêter par le Conseil, statuant conformément au règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Ces deux actes ont expiré le 31 décembre 2008, avant l’achèvement des développements liés au SIS II. Il convenait par conséquent de les compléter, en premier lieu, par le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI et, ensuite, par le présent règlement et le règlement (UE) no 1272/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , au plus tard jusqu’à l’achèvement de la migration du SIS 1+ vers le SI ...[+++]S II ou jusqu’à une date à arrêter par le Conseil, statuant conformément au règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Tout d’abord, le règlement prévoit la possibilité d’augmenter l’aide financière européenne apportée aux RUP dans le cadre de la politique agricole commune.

L'accord de commerce et de coopération conclu avec la RFTS fut le premier document régissant les relations économiques entre la République tchèque et l'Union européenne. L'Union européenne a noué des relations diplomatiques avec la RFTS en septembre 1989 et, ensuite, avec la République tchèque en janvier 1993. Actuellement, les relations contractuelles entre la République tchèque et l'Union européenne sont régies par l'accord européen qui est entré en vigueur le 1er février 1995 (JO n° L 348/94). Dans l'intervalle, les dispositions commerciales de l'accord qui visent la création d'une zone de libre-échange ont été mises en oeuvre en mars ...[+++] 1992 sous la forme d'un accord intérimaire.

AFFAIRES SOCIALES Le Conseil a arrêté deux règlements : - le premier, modifie le règlement (CEE) nu 1408/71, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, le règlement (CEE) nu 574/72, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nu 1408/71, et le règlement (CEE) nu 1945/93, modifiant le règlement (CEE)nu 1247/92, et - le deuxième modifie le règlement (CEE) nu 1408/71, ...[+++]relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nu 574/72, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nu 1408/71.