Traduction de «First cover stage » (Anglais → Français) :

première de couverture | plat I

première page de couverture

première page de couverture

première page de couverture

premier étage à piston | premier étage à piston conventionnel | piston simple

pli Premier Jour officiel [ PPJO | pli Premier Jour | enveloppe Premier jour | enveloppe Premier jour d'émission ]

premier étage à piston compensé | premier étage à piston équilibré | premier étage à piston balancé

unité du premier degré | unité primaire d'échantillonnage

assistant metteur en scène | collaboratrice mise en scène | assistant metteur en scène/assistante metteuse en scène | co-metteur en scène

Bien qu’il ne soit pas prévu que le champ d’application de cette initiative couvre l’espace dans un premier temps, l’industrie spatiale pourrait, dans un deuxième temps, se voir offrir la possibilité de bénéficier de ce mécanisme, à condition qu’elle remplisse les critères, notamment en ce qui concerne la production de recettes[35].

Certaines règles nationales devraient également faire l'objet d'une harmonisation plus poussée sur les divers aspects pas – ou trop peu – couverts par les dispositions de la première phase, comme la qualité du processus décisionnel, l’évaluation des justificatifs soumis par les demandeurs d’asile et les procédures de recours.

La Classification internationale type de l'éducation (CITE 1997) couvre les niveaux suivants: niveau 0 – Éducation préprimaire; niveau 1 – Enseignement primaire ou premier cycle de l'éducation de base; niveau 2 – Premier cycle de l’enseignement secondaire ou deuxième cycle de l’éducation de base; niveau 3 – (Deuxième cycle de) l'enseignement secondaire; niveau 4 – Enseignement postsecondaire non supérieur; niveau 5 – Premier cycle de l'enseignement supérieur; niveau 6 – Deuxième cycle de l'enseignement supérieur.

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. ...[+++] p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).