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Closed first mortgage bond
First mortgage S.F. bond
First mortgage and collateral trust bond
First mortgage bond
First mortgage bond holder
First mortgage bond issue
First mortgage bondholder
First mortgage collateral trust bond
First mortgage issue
First mortgage sinking fund bond
Refunding first mortgage bond

Traduction de «First mortgage bond holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
first mortgage bondholder [ first mortgage bond holder ]

porteur d'obligations première hypothèque


first mortgage issue [ first mortgage bond issue ]

émission d'obligations première hypothèque [ émission première hypothèque ]


refunding first mortgage bond

obligation première hypothèque de conversion


closed first mortgage bond

obligation de première hypothèque close


first mortgage bond

obligation de première hypothèque


first mortgage bond

obligation hypothécaire de premier rang


closed first mortgage bond

obligation de première hypothèque close


first mortgage and collateral trust bond | first mortgage collateral trust bond

obligation garantie par une hypothèque de premier rang et par des titres | obligation hypothécaire de premier rang avec nantissement de titres


first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond

obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
First, harmonised rules for bank bond holders in a situation of insolvency gives banks clarity for building up buffers to absorb losses and protect taxpayers.

Tout d'abord, l'harmonisation des règles applicables aux créanciers obligataires en cas d'insolvabilité clarifiera la situation des banques en ce qui concerne la constitution de coussins de fonds propres destinés à absorber les pertes et à protéger les contribuables.


§ 19. The bonds shall be a first lien on the real estate and bridge property of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, including structures and approaches and lands and easements used therewith, except as to first mortgage bonds now outstanding against such real estate and property, and as to debenture bonds now outstanding.

Par. 19. Les obligations constituent un premier privilège sur les biens immeubles et la propriété du pont de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority, y compris les ouvrages, abords, terrains et servitudes utilisés à leur égard, sauf en ce qui concerne les obligations de première hypothèque actuellement en circulation à l’encontre de ces biens immeubles et propriété, ainsi que les débentures présentement en cours.


(a) in any bonds or debentures of any municipality or public school corporation or district in Canada, or in securities of or guaranteed by the Government of Canada or of any province thereof; (b) in first mortgages on freehold property in Canada and for the purposes of the same may take mortgages or assignments thereof whether such mortgages or assignments be made directly to the Synod in its own corporate name or to some company or person in trust for it, and may sell and assign the same; ...[+++]

a) en des obligations ou débentures d'une municipalité ou d'une corporation ou d'un district d'écoles publiques au Canada, ou en des valeurs du gouvernement du Canada, ou du gouvernement d'une province du Canada, ou par lui garanties; b) en premières hypothèques sur biens-fonds tenus en franc-alleu au Canada, et, pour ces fins, il peut prendre des morts-gages ou cessions de morts-gages, que ces morts-gages ou cessions soient consentis directement au Synode en son nom corp ...[+++]


(a) bonds or debentures of any municipality, or public school corporation, or district in Canada, in bonds, stock and debentures or other securities of Canada, or of any province thereof, or in any security the payment of which is guaranteed by Canada, or any province thereof; (b) first mortgages or freehold property in Canada, and, for the purpose of the same, may take mortgages or assignments thereof, whether such mortgages ...[+++]

a) en des obligations ou débentures d'une municipalité ou d'une corporation ou d'un district d'écoles publiques au Canada, en des obligations, actions et débentures ou autres valeurs du Canada, ou d'une province du Canada, ou en toute valeur dont le paiement est garanti par le Canada ou par une de ses provinces; b) en premières hypothèques ou en biens-fonds tenus en franc-alleu au Canada, et pour ces finds, elle peut prendre des hypothèques ou cessions d'hypothèques, que ces hypothèques ou cessions soient consenties directement à la Corporation en son nom corporatif ou à quelque compagnie ou personne agissant en fiducie pour elle, et elle peut les vend ...[+++]


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Bond rates are lower if the project is completed on time, thereby forcing a city, for the first time, to be accountable project by project to the taxpayer and, in this instance, to the tax-exempt bond holder.

Les taux des obligations sont plus bas si le projet est mené à bien dans les délais prévus, ce qui force la ville, pour la première fois, à rendre des comptes aux contribuables un projet à la fois et, dans le cas qui nous intéresse, au détenteur d'obligations exemptes d'impôt.


In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of commercial mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 60 % of the value of t ...[+++]

Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE, veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier commercial qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 60 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relève ...[+++]


In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages ...[+++]

Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le pani ...[+++]


4. Member States may raise the 5 % limit laid down in the first subparagraph of paragraph 1 to a maximum of 25 % where bonds are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders.

4. Les États membres peuvent porter la limite de 5 % prévue au paragraphe 1, premier alinéa, jusqu’à un maximum de 25 % pour les obligations émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d’obligations.


4. Member States may raise the 5 % limit laid down in the first sentence of paragraph 1 to a maximum of 25 % in the case of certain bonds when these are issued by a credit institution which has its registered office in a Member State and is subject by law to special public supervision designed to protect bond-holders.

4. Les États membres peuvent porter la limite de 5 % prévue au paragraphe 1, première phrase jusqu'à un maximum de 25 % pour certaines obligations, lorsque celles-ci sont émises par un établissement de crédit qui a son siège statutaire dans un État membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs d'obligations.


Ms. Kinsley: With respect to the first part of the question about whether this will replace the current securitization programs that CMHC guarantees today, Canada mortgage bonds and mortgage-backed securities, the answer is no. Covered bonds are intended to be a new way of accessing funds for the mortgage market distinct from the programs that are in place today.

Mme Kinsley : En ce qui concerne la première partie de votre question sur la possibilité que ces obligations remplacent les programmes actuels de titrisation qu'offre la SCHL à l'heure actuelle — c'est-à-dire les obligations hypothécaires et les titres adossés à des créances hypothécaires — la réponse est non. Les obligations sécurisées visent à offrir un nouveau moyen d'accéder à des crédits liés au marché hypothécaire, en dehors des programmes qui sont actuellement en place.




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Date index: 2023-03-13
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