Traduction de «First multilateral monetary clearing agreement » (Anglais → Français) :

1. salue les résultats de la neuvième conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 2013, au cours de laquelle les 160 membres de l'Organisation ont conclu les négociations sur l'accord sur la facilitation des échanges; estime que l'accord sur la facilitation des échanges pose un jalon important, car il est le premier accord multilatéral conclu depuis la création de l'OMC, en 1995, et constituera un modèle pour la modernisation des douanes entre les 161 membres de l'OMC;

la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui dev ...[+++]rait procurer des avantages à toutes les parties concernées, par ses négociations bilatérales et multilatérales (accord sur les marchés publics de l’OMC), notamment avec des pays à croissance rapide encouragera la facilitation des échanges, aussi bien dans le contexte de l’OMC que dans le cadre de négociations bilatérales continuera à faciliter l’accès des PME de l’UE aux marchés des pays candidats et d’autres pays couverts par la politique européenne de voisinage, en particulier à travers le «Réseau Entreprise Europe» et par la promotion du principe «Think Small First» dans ces pays, notamment par des échanges de bonnes pratiques fondées sur la Charte européenne des petites entreprises et le SBA a l’intention de mettre en place des centres européens d’entreprises sur certains marchés en 2009, en commençant par les deux économies à croissance rapide que sont l’Inde et la Chine compte lancer le projet «Gateway to China» (Porte d’accès à la Chine), qui visera essentiellement à mettre sur pied un programme de formation de cadres en Chine, afin de permettre aux PME européennes d’être plus concurrentielles sur le marché chinois d’ici à 2010. les États membres sont invités à: encourager le parrainage de PME par de grandes entreprises en vue d’amener ces PME sur les marchés internationaux.

L'accord sur une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements marque une nette rupture par rapport au système actuel de RDIE et traduit la volonté de travailler ensemble à la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements.

Ces accords devraient concerner, d’une part, la matière monétaire, dès lors que la France entend conserver l’euro en tant que monnaie unique à Saint-Barthélemy et qu’il convient d’assurer le maintien de l’application du droit de l’Union dans les domaines essentiels au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

La première annexe de cette convention rassemble, en un document unique, toutes les dispositions de la "convention type interbureaux" et de la "convention multilatérale de garantie" ("les réglementations internes").

Il avait été clairement convenu - je ne dis pas que ce soit une bonne ou une mauvaise chose, mais c’était un contrat - il avait été clairement convenu entre les services de la Commission et la commission des budgets qu’il y avait accord sur les amendements 4 et 7, c’est-à-dire qu’il y avait un accord sur l’idée de lier la mobilisation, la mise en œuvre, de la deuxième tranche de l’aide macrofinancière au respect préalable des engagements pris par les donateurs.