Traduction de «First price » (Anglais → Français) :

Premier trimestre 2016 comparé au premier trimestre 2015 - Le prix des logements en hausse de 3,0% dans la zone euro - En hausse de 4,0% dans l’UE // Bruxelles, le 12 juillet 2016

Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où les ventes des négociants liés peuvent être rattachées au requérant, les prix facturés au consommateur final par lesdits négociants sont considérés comme correspondant au premier prix pratiqué au cours d'opérations commerciales normales et, de ce fait, servent de base à l'établissement de la valeur normale.

Dans le décret gouvernemental 1074/1995 (VIII.4.) sur la réglementation des prix de l’électricité, le gouvernement s’est engagé à ce que, à partir du 1er janvier 1997 (début du premier cycle de réglementation des prix) «les prix de gros et de détail garantissent, outre la couverture des coûts d’exploitation justifiés, un rendement sur capitaux engagés de 8 %».

2. Quand un État membre augmente le taux de la TVA applicable aux cigarettes, il peut réduire l’accise globale jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l’article 10, paragraphe 1, première phrase et paragraphe 2, première phrase, respectivement.

i) "valeur ajoutée", le prix départ usine des produits, diminué de la valeur en douane de tous les produits utilisés qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4, ou, lorsque la valeur en douane n'est pas connue ou ne peut pas être établie, le premier prix vérifiable payé pour les produits dans la Communauté ou en Turquie;

considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche ...[+++] de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;