Traduction de «First-order elimination rate » (Anglais → Français) :

vitesse d'élimination de premier ordre

cinétique de premier ordre

constante de vitesse d'absorption du premier ordre | constante de vitesse d'absorption d'ordre un | Ka

constante de vitesse de pseudo-premier ordre

Dans le premier, lorsque le nombre de demandes provenant d’un pays atteint un seuil donné, fixé par arrêté du Ministre, le taux de rejets, de retraits ou d’abandons de demandes provenant de ressortissants du pays en cause devient le seul critère pour la désignation.

b) le taux pour la première année de la seconde mesure ne dépassera pas le taux qui était en vigueur, conformément à la liste du Canada figurant à l’annexe III. 3.1 intitulée « Élimination des droits de douane » de l’Accord de libre-échange Canada — Costa Rica, au moment de l’adoption de la première mesure;

Il y a notamment la réduction du taux intermédiaire d'impôt sur le revenu de 26 à 23 p. 100, en commençant par une réduction de 2 p. 100 qui s'applique depuis juillet 2000. Deuxièmement, les seuils des taux intermédiaire et supérieur ont été portés à au moins 35 000 $ et 70 000 $ respectivement. Enfin, la surtaxe de 5 p. 100 au titre de la réduction du déficit est éliminée depuis le 1 juillet 2000 pour les contribuables à revenu moyen et elle disparaîtra complètement d'ici 2004.

Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, en particulier pour ce qui concerne: i) l'élaboration d'un plan actualisé pour l'assouplissement progressif des restrictions externes, que les autorités s'engagent à n'exécuter que si l'évaluation globale a été conclue avec succès et si la transition vers le mécanisme de surveillance unique (MSU) s'est déroulée sans heurt; ii) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la gestion par les banques des prêts improductifs; iii) une disposition visant à mener à terme les mesures prises pour donner suite à l'audit de 2013 concernant les établ ...[+++]issements financiers individuels, à imposer des sanctions le cas échéant et à rendre publique la décision finale; iv) l'adoption de mesures supplémentaires en vue de renforcer la capacité opérationnelle du groupe coopératif; v) l'adoption par le Conseil des ministres du nouveau cadre général établissant des procédures d'insolvabilité adéquates pour les entreprises et les personnes physiques, ainsi que l'adoption par la Chambre des représentants des modifications du cadre juridique relatif aux saisies de biens hypothéqués (deux mesures préalables), en détaillant les éléments requis pour ces deux nouveaux cadres; vi) une révision de l'objectif de déficit budgétaire primaire pour 2014 à 210 millions d'EUR au maximum [1,3 % du produit intérieur brut (PIB)], afin de tenir compte des résultats budgétaires du premier semestre de 2014, la présentation d'une proposition visant à garantir la neutralité budgétaire de la réforme du système de protection sociale et la réalisation de l'objet de déficit budgétaire pour 2015, l'objectif d'excédent primaire pour 2017 ayant été revu à la baisse, à 2,5 % du PIB, afin d'étaler l'ajustement budgétaire sur la période 2017-2018; vii) la définition de mesures supplémentaires pour engager le processus ...