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First-time contribution arrangement for pensioners

Traduction de «First-time contribution arrangement for pensioners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
first-time contribution arrangement for pensioners

première entente de contribution pour les pensionnés


An Act to amend the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Unemployment Insurance Act, 1971, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal-Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 et certain related Acts

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'e


An Act to amend the Canada Pension Plan, the Unemployment Insurance Act and the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If, pursuant to Annex IVa, an official who enters the service before 1 January 2014 and working part-time contributes to the pension scheme in proportion to the time worked, the increase in pension entitlements provided for in this Article shall be applied only in the same proportion.

Si, en application de l'annexe IV bis, un fonctionnaire entré en service avant le 1er janvier 2014 et travaillant à temps partiel contribue au régime de pensions en proportion du temps travaillé, les majorations de droits prévues dans le présent article ne sont appliquées que dans la même proportion.


During that period of time, contributions to the financing arrangements should be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached, by taking into account of the phase of the business cycle and the impact that pro-cyclical contributions may have on the financial position of contributing institutions.

Pendant cette période, les contributions aux dispositifs de financement doivent être étalées dans le temps aussi régulièrement que possible jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, en tenant dûment compte de la phase du cycle d'activités et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir sur la position financière des établissements contributeurs.


During that period of time, contributions to the financing arrangements should be spread out in time as evenly as possible until the target level is reached, by taking into account of the phase of the business cycle and the impact that pro-cyclical contributions may have on the financial position of contributing institutions.

Pendant cette période, les contributions aux dispositifs de financement doivent être étalées dans le temps aussi régulièrement que possible jusqu'à ce que le niveau cible soit atteint, en tenant dûment compte de la phase du cycle d'activités et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir sur la position financière des établissements contributeurs.


The object of the arrangements introduced by the 1990 Law is to determine a specific compensation for the principles and amounts of the employer’s contribution for the pensions paid by France Télécom to the French State.

Le régime institué par la loi de 1990 a pour objet de déterminer une contrepartie spécifique quant aux principes et aux montants des contributions employeur pour les pensions versés par France Télécom à l’État français.


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The aim of the impact assessment was to identify the best policy option, which would be enforceable, avoid unnecessary administrative burden as well as possible negative side-effects of the proposed arrangements and which would at the same time contribute to EU transport policy objectives.

L'objectif de l'analyse d'impact était d'identifier la meilleure option stratégique qui pourrait être mise en pratique, éviterait une charge administrative inutile ainsi que d'éventuels effets négatifs des dispositions proposées et qui contribuerait par ailleurs à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'UE.


The first financial contribution shall be reduced proportionally to the remaining time in the year after the entry into force or from the date of the provisional application of this Arrangement.

La première contribution financière est réduite au prorata du temps restant à courir entre la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du présent arrangement et la fin de l'année.


The procedure concerning Member States' contributions laid down in Articles 57 to 61 shall apply for the first time for the contributions of the year N + 2, under condition that the 10th EDF enters into force between 1 October of year N and 30th September of year N + 1.

La procédure relative aux contributions des États membres prévue aux articles 57 à 61 s'applique pour la première aux contributions de l'exercice n + 2, pour autant que le 10e FED entre en vigueur entre le 1er octobre de l'exercice n et le 30 septembre de l'exercice n + 1.


If, pursuant to Annex IVa, an official who enters the service before 1 May 2004 and working part-time contributes to the pension scheme in proportion to the time worked, the increase in pension entitlements provided for in this Article shall be applied only in the same proportion.

Si, en application de l'annexe IV bis, un fonctionnaire entré en service avant le 1er mai 2004 et travaillant à temps partiel, contribue au régime de pensions en proportion du temps travaillé, les majorations de droits, prévues dans le présent paragraphe, ne sont appliquées que dans la même proportion.


In 2000 pension funds more than doubled their contribution from the previous year, providing for the first time the largest single source of private equity capital (24%), supplanting banks (22%), while insurance companies added a further 13%.

En 2000, la part des fonds de retraite a plus que doublé par rapport à l'année précédente, ces institutions représentant pour la première fois la première source de capitaux propres privés (24%), devant les banques (22%), les entreprises d'assurance ajoutant quant à elles 13% supplémentaires.


In 2000 pension funds more than doubled their contribution from the previous year, providing for the first time the largest single source of private equity capital (24%), supplanting banks (22%), while insurance companies added a further 13%.

En 2000, la part des fonds de retraite a plus que doublé par rapport à l'année précédente, ces institutions représentant pour la première fois la première source de capitaux propres privés (24%), devant les banques (22%), les entreprises d'assurance ajoutant quant à elles 13% supplémentaires.




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Date index: 2024-05-01
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