Traduction de «Fishery quota » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) n° 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant des limitations de capture de stocks halieutiques dans la Baltique définit les critères de répartition des quotas ainsi que les périodes de conservation.

En l'absence d'informations concrètes sur les négociations au Conseil et vu l'échéance prochaine des décisions en vigueur, le Conseil pourrait-il préciser l'état d'avancement de ses travaux, et en particulier l'évolution prévue des quotas de capture pour 2006 par rapport à cette année?

Les pêcheurs groenlandais eux-mêmes m’avaient personnellement demandé de les aider à créer les entreprises mixtes. La question les concerne, par conséquent. Je pense aussi qu’en diversifiant les possibilités de pêche au Groenland et en permettant d’utiliser l’ensemble des quotas de capture, nous aurons fait quelque chose de très positif, comme je l’ai expliqué. Nous pouvons dès lors tous nous réjouir du nouveau protocole devant être signé à partir de janvier ainsi qu’en 2006.

le volume relatif du quota qui lui a été alloué ou, en l’absence de quota, des captures qu’il a effectuées pendant une période de référence donnée dans cette pêcherie.

d)le volume relatif du quota qui lui a été alloué ou, en l’absence de quota, des captures qu’il a effectuées pendant une période de référence donnée dans cette pêcherie.

19. demande à la Commission que, dans sa future proposition législative pour la réforme de l'OCM de la pêche, elle tienne compte des besoins importants en produits de la pêche sur le marché communautaire et, par conséquent, maintienne et encourage toutes les politiques qui contribuent à accroître la fourniture de la part du secteur communautaire lui-même, depuis les accords internationaux de pêche jusqu'aux actions structurelles de promotion de l'aquaculture ou l'intervention dynamique de la Commission au sein des organisations internationales de pêche qui permettent l'obtention de meilleurs quotas de pêche pour l'UE;