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Deck officer of a vessel
Fishing Vessels Officers' Certificates Act
Fishing vessel deck officer
Fishing vessel engineer officer
Fishing vessel navigation officer

Traduction de «Fishing vessel deck officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fishing vessel deck officer

officier de pont de bateau de pêche [ officière de pont de bateau de pêche ]


fishing vessel navigation officer

officier de navigation sur bateau de pêche [ officière de navigation sur bateau de pêche ]


fishing vessel engineer officer

officier mécanicien de bateau de pêche [ officière mécanicienne de bateau de pêche ]


deck officer of a vessel

chef de quart de pont de navire


Fishing Vessels Officers' Certificates Act

Loi sur les diplômes de pêche maritime
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vessels fishing with longlines in ICES sub-areas VI and VII shall use bird scaring lines and/or weighted lines and where practical shall set longline gear during the hours of darkness with the minimum of deck lighting necessary for safety.

Les navires pêchant à la palangre dans les sous-zones CIEM VI et VII utilisent des lignes d'effarouchement des oiseaux et/ou des lignes lestées et, si possible, utilisent la palangre la nuit avec l'éclairage de pont minimal nécessaire à la sécurité.


(5) The freeing ports of every fishing vessel shall be arranged along the length of bulwarks so as to provide rapid and effective freeing of water from the deck of the vessel, and the lower edges of the freeing ports shall be as close to the deck as possible.

(5) Sur tout bateau de pêche, les sabords de dégagement doivent être disposés le long des pavois de façon à permettre une évacuation rapide et efficace de l’eau sur le pont du navire, et les bords inférieurs des sabords de dégagement doivent se trouver aussi près que possible du pont.


16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.

16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.


17. All catch that is caught by a Canadian registered commercial fishing vessel in Canadian territorial waters and then delivered by that vessel to a port outside Canada, or delivered from that vessel to a foreign registered commercial fishing vessel bound for a port outside Canada, shall be reported in writing by the exporter to the chief officer of customs at an export reporting office, immediately on the return of the vessel to ...[+++]

17. Dans le cas où des poissons sont pris dans les eaux territoriales du Canada par un bateau de pêche commerciale immatriculé au Canada et que la prise est ensuite livrée par le bateau canadien à un port étranger ou à un bateau de pêche commerciale immatriculé à l'étranger à destination d'un port étranger, l'exportateur doit, dès le retour du bateau au Canada, déclarer la prise par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations.


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Related to the amendments expanding a protection officer’s power to enter and inspect a “place,” as opposed to a fishing vessel, Bill S-3 also expands a protection officer’s power to seize goods “in any place,” not just aboard a fishing vessel, if the protection officer believes on reasonable grounds that an offence under the Act has been committed (subclause 7(1), amending paragraph 9(b) of the Act).

Dans le contexte des modifications élargissant le pouvoir du garde-pêche d’entrer dans un « lieu » et de procéder à sa visite - par opposition à un bateau de pêche -, le projet de loi élargit également le pouvoir du garde-pêche de saisir des biens « dans tout lieu », et non seulement à bord d’un bateau de pêche, s’il a des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à la LPPC a été commise (par. 7(1) du projet de loi, modifiant l’al. 9b) de la LPPC).


When the vessel is directed to port under the new permit regime, these powers will allow Canadian protection officers, when they have reasonable grounds to suspect a vessel has been engaged in or supported illicit fishing activities, to inspect and search that foreign fishing vessel and seize and dispose of illegal catch.

En vertu du nouveau régime de permis, ces pouvoirs permettront aux garde-pêche canadiens d'inspecter le bateau de pêche étranger qui aura été dirigé vers le port, de le fouiller, de saisir les prises illégales et d'en disposer, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que le bateau a participé ou contribué à des activités de pêche illégale.


1. Officials in charge of inspections (officials) shall be able to examine all relevant areas, decks and rooms of the fishing vessel, catches processed or not, nets or other gear, equipment and any relevant documents which officials deem it necessary to verify in compliance with applicable laws, regulations or international management and conservation measures.

1. Les agents chargés des inspections («les agents») sont habilités à examiner toutes les zones, tous les ponts et pièces du navire de pêche, les captures transformées ou non, les filets ou autres engins, les équipements ainsi que tout document qu'ils jugent nécessaire pour vérifier le respect des lois, des réglementations ou des mesures internationales de conservation et de gestion applicables.


observers shall have access to the vessel working deck during net and fish retrieval and to any specimen, alive or dead, that is brought aboard the vessel during a set in order to collect biological samples in accordance with the On-Board Observer Programme or as otherwise required by competent national authorities as part of a national observer programme.

les observateurs ont accès au pont de pêche du navire lors de la remontée des filets et des poissons et à tout spécimen, vivant ou mort, ramené à bord du navire lors d'un mouillage, afin de prélever des échantillons biologiques conformément au programme d'observation à bord ou en vertu de toute décision adoptée par les autorités nationales compétentes dans le cadre d'un programme d'observation national.


afford inspectors the means of examining the zones, decks and chambers of the vessel, catches (processed or not), gear, equipment and all documents, including fishing logs and loading papers.

donne à l'inspecteur les moyens d'examiner les zones, ponts et pièces du navire, les captures (transformées ou non), les engins, les équipements et tous les documents, y compris les journaux de pêche et bordereaux de chargement.


(c)afford inspectors the means of examining the zones, decks and chambers of the vessel, catches (processed or not), gear, equipment and all documents, including fishing logs and loading papers.

c)donne à l'inspecteur les moyens d'examiner les zones, ponts et pièces du navire, les captures (transformées ou non), les engins, les équipements et tous les documents, y compris les journaux de pêche et bordereaux de chargement.




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Date index: 2021-05-26
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