Traduction de «Fixed Aid Tabulation Form » (Anglais → Français) :

2. Un dessin ou modèle protégé par un dessin ou modèle communautaire bénéficie également de la protection accordée par la législation sur le droit d'auteur des États membres à partir de la date à laquelle il a été créé ou fixé sous une forme quelconque.

En ce qui concerne les services de téléphonie fixe au détail offerts aux abonnés résidentiels, les caractéristiques de la demande et de l'offre semblent indiquer que deux services principaux sont actuellement offerts: des services traditionnels de téléphonie fixe (transmission de la voix et de données à bande étroite), d'une part, et des services de communications à grande vitesse (actuellement sous la forme de services xDSL), d'autre part(59).

Les aides, de nature forfaitaire, sont payées seulement par moyen de production ou par unité commercialisée, ce qui évite le risque de cumul avec d'autres aides autorisées par le passé sous la forme d'indemnités pour l'élimination d'animaux ou de produits d'origine animale impropres à la consommation et à la commercialisation.

Au début des années 80, la Commission a présenté ses premières propositions concernant différentes relations de travail atypiques, parmi lesquelles le travail à temps partiel, le travail à durée déterminée et la mise à disposition de travailleurs par des agences de travail intérimaire.

La Commission considère que cet accord constitue une violation manifeste et sérieuse des règles de concurrence et qu'il n'est pas indispensable, comme le revendiquent les parties, à l'introduction d'une forme limitée d'échange d'information sur l'emplacement de conteneurs vides.

Il peut être régi par un contrat à durée déterminée ou indéterminée. - travail temporaire : il peut être défini par opposition au travail à durée indéterminée et se présente sous les formes suivantes : a) travail régi par un contrat à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le salarié, où la fin du contrat est déterminée par des conditions objectives, telles que : l'atteinte d'une date précise, l'achèvement d'une tâche déterminée, la survenance d'un évènement déterminé, le terme compris dans le travail saisonnier (agriculture, tourisme), qui est caractérisé par le rythme des saisons et se répète chaque année ou bien la d ...[+++]urée déterminée correspond à la période de remplacement d'un salarié momentanément absent.