Traduction de «Fixed asset costs » (Anglais → Français) :

(2) Le montant des dépenses immobilisées à compter dans le coût total d’immobilisation d’un établissement ou d’un établissement commercial doit représenter les dépenses, sauf le coût de l’actif immobilisé, qui, de l’avis du ministre,

Il s'agit de notre revenu net par voyageur dans une industrie qui exige énormément de capitaux, où un seul actif — dans notre cas, un Boeing 737 — peut coûter 45 millions de dollars, où les frais fixes sont pharaoniques, où la réglementation est omniprésente et où il peut être difficile de respecter les horaires quand la température fait des siennes.

(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le coût total; e) combien coûte chaque année le fonctionnement et l'administration de la base de données, y ...[+++] compris, (i) le coût du personnel, (ii) le coût de la technologie, (iii) le coût de l'administration générale, (iv) tout autre coût important pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; f) l'administration de la base de données lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 a exigé combien (i) de postes, (ii) d'employés au total; g) combien de déclarations de dons ont été produites à l'ARC lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; h) quel est le montant global de toutes les transactions et de tous les versements, ou de la valeur comptable dans le cas des investissements et des actifs, de plus de 5 000 $ que l'ARC a faits pour assurer le fonctionnement et l'administration de la base de données, montant réparti individuellement selon (i) le nom et l'adresse du payeur et du bénéficiaire, (ii) l'objet et la description de la transaction, (iii) le montant précis versé ou reçu ou à verser ou recevoir; i) pour toutes les transactions visées dans la sous-question h), comment se répartissent-elles selon (i) le montant consacré aux activités d'éducation et de formation, (ii) le montant consacré aux frais généraux, (iii) le montant consacré à l'administration, (iv) le montant consacré aux employés et aux four ...

Mais ce ne sont pas les vrais coûts qu'il faut engager pour assurer tel service ou fournir tel produit, parce qu'il y a beaucoup de charges fixes, d'immobilisations et de dépenses engagées.

6.03. Une consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l'exception des animaux), tant corporels qu'incorporels (par exemple, la prospection minière et pétrolière ou les logiciels), pour les améliorations majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété d'actifs non produits.

Pour les actifs fixes, la valeur d'une acquisition est le montant payé par l'acheteur au producteur ou au vendeur augmenté des coûts du transfert de propriété supportés par l'acheteur, tandis que la valeur d'une cession est égale au montant reçu par le vendeur de l'acheteur diminué des coûts du transfert de propriété à charge du vendeur.