Traduction de «Fixed-point part » (Anglais → Français) :

souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économi ...[+++]es d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Elle a aussi souligné, et tenté de régler en partie, par l'entremise d'un autre projet de loi, le fait que les groupes protégés en vertu du Code criminel ne sont pas les mêmes que ceux qui sont protégés en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

i) la partie fixe de la contribution, qui dépend du passif de l'établissement (hors fonds propres et dépôts garantis) et sert de point de départ pour déterminer la contribution; plus la banque est grande, plus la partie fixe de la contribution est élevée.

4. Lorsque des modifications entraînant une modification substantielle doivent être apportées à une installation non destinée à la production ou qu’il est prévu de démanteler une installation fixe non destinée à la production, le propriétaire prépare un rapport modifié sur les dangers majeurs, à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point f), dans le délai fixé par l’autorité compétente, conformément à l’annexe I, partie 6, points 1), 2) et 3).

Il n'est pas trop tard, mais si nous ne remplaçons et ne restaurons pas les cénotaphes sans tarder, la tâche pourrait s'avérer impossible dans quelque temps (1805) [Français] M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu Nicolet Bécancour, BQ): Madame la Présidente, il me fait également plaisir de participer à ce débat et de féliciter la députée conservatrice d'avoir proposé cette motion.

Cependant, les représentants de la GRC et de Revenu Canada que nous avons entendus ne semblaient pas pouvoir dire quel niveau de nicotine ou quel taux de taxe décideraient les fumeurs à s'approvisionner sur le marché noir pour combler leurs besoins.