Traduction de «Fixture unit » (Anglais → Français) :

unité de drainage d'appareil

luminaire [ appareil d'éclairage ]

accessoire fixe inenlevable

dispositif de serrage de la pièce | serrage de la pièce

accessoire fixe de maison | accessoire fixe d'ornementation | objet d'ornementation

dresser un état des lieux

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

(7) Le système d’éclairage, les appareils électriques et le câblage utilisés dans chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique, installation de stockage de matières premières ou unité de transport n’augmente pas la probabilité d’un allumage accidentel.

La société Fixtures Marketing commercialise en dehors de Grande-Bretagne, pour le compte des ligues professionnelles de football, des licences pour l’utilisation des calendriers des matchs des divisions supérieures de football anglaises et écossaises.

Le sous-préfet de la police de l'agglomération de Manchester a pris connaissance de ce rapport et il se félicite personnellement de cette initiative à la lumière de ce qu'il appelle des normes différentes dans le traitement, par exemple, des matches de Manchester United à l'extérieur et de ceux de l'équipe d'Angleterre disputés à l'extérieur.

Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT ...[+++]que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produit des troubles graves dans un certain nombre d'Etats membres, et qu'il est nécessaire de veiller à ce que la police et les autorités du football réagissent de manière cohérente, coordonnée et efficace à ces incidents ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, les techniques et les méthodes qui ont contribué à permettre d'endiguer les troubles doivent être appliquées de manière plus large et plus cohérente à l'occasion des matches internationaux à haut risque ; CONSIDERANT que, de l'avis du Conseil, une approche plus cohérente de ces problèmes devrait conduire à une diminution du nombre et de la gravité des incidents ; CONSIDERANT que certains des troubles qui ont éclaté récemment peuvent être mis en relation avec un contrôle laxiste des ventes de billets aux guichets du stade le jour du match ; CONSIDERANT que, en application de la Convention européenne de 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, des recommandations ont été adoptées, suggérant les mesures qu'il convient de prendre lorsque le pays dans lequel un match de football va avoir lieu prévoit que des incidents violents risquent de se produire, RECOMMANDE aux Etats membres : I) De s'insp ...