Traduction de «Flat weighting » (Anglais → Français) :

Or, le mécanisme forfaitaire de pondération en cause ne prend en compte que partiellement les heures de présence des travailleurs concernés.

Le poids d'un animal pour lequel la restitution n'est pas versée est déterminé de manière forfaitaire en divisant le poids total en kilos figurant sur la déclaration d'exportation par le nombre total d'animaux indiqué dans cette même déclaration.

1. Les frais de triage et d'emballage des produits frais liés aux opérations de distribution gratuite des fruits et légumes retirés du marché, visées à l'article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2200/96, sont pris en charge au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, section 'garantie', à hauteur d'un montant forfaitaire de 132 euros par tonne de poids net, pour les produits présentés en emballages de moins de 25 kilogrammes de poids net. Les produits frais destinés à la fabrication des produits transformés visés aux articles 14 bis et 14 ter ne bénéficient pas de cette prise en charge.

2) comptes de régularisation: ces actifs sont soumis à la pondération qui correspond à la contrepartie dans le cas où l'établissement de crédit est en mesure de la déterminer conformément à la directive 86/635/CEE; sinon, quand il ne peut pas déterminer la contrepartie, il applique une pondération forfaitaire de 50 %.

Personne n'aurait cru que les réseaux électriques complexes, qu'on a mis des années à construire, seraient dévastés en l'espace de quelques heures, que des pylônes géants plieraient en un rien de temps sous le poids de la glace.

Cette décision va à l'encontre de l'opinion du public et de la majorité des juristes.