Traduction de «Flexible coupling » (Anglais → Français) :

Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier ...[+++]aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

Armés de votre maîtrise de la procédure parlementaire, vous avez concilié discipline et souplesse en toute équité et sans jamais vous départir de ce sens de l'humour si indispensable lorsqu'on occupe le poste qui est le vôtre, ce qui vous vaut toute notre admiration et tout notre respect.

Ces paiements seront limités à 8 % de l'enveloppe nationale si l'État membre fournit actuellement un soutien couplé, ou, si le niveau actuel du soutien couplé est supérieur à 5 %, jusqu'à un maximum de 13 %. La Commission dispose d'une certaine flexibilité pour approuver un taux supérieur si cela est justifié.

Le règlement confère aux couples une sécurité juridique, une prévisibilité et une souplesse accrues, ce qui contribue également à préserver les conjoints et leurs enfants de procédures complexes, longues et douloureuses.

Les couples bénéficieront d’une sécurité juridique, d’une prévisibilité et d’une flexibilité accrues, ce qui contribuera à éviter aux conjoints et à leurs enfants des procédures complexes, longues et douloureuses.

Les gouvernements canadiens possèdent la souplesse et le contrôle nécessaires pour exploiter le système de santé canadien et décider de ce qui convient le mieux pour ce dernier.