Traduction de «Flight station-to-ground communication » (Anglais → Français) :

602.75 (1) Le plan de vol doit être déposé auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire.

D. considérant que l'Autorité palestinienne a répliqué que les accusations israéliennes concernant l'interruption des communications aériennes étaient fausses, en ajoutant que ni elle-même, ni les deux chaînes de télévision n'avaient reçu aucun avertissement des autorités israéliennes et que les deux chaînes n'étaient coupables d'aucune violation des accords entre Israël et l'Autorité palestinienne, alors que les raids israéliens avaient violé ces accords, qui disposent que de telles questions doivent être résolues par la consultation;

D. considérant que l'Autorité palestinienne a répliqué que les accusations israéliennes concernant l'interruption des communications aériennes étaient fausses, en ajoutant que ni elle-même, ni les deux chaînes de télévision n'avaient reçu aucun avertissement des autorités israéliennes et que les deux chaînes n'étaient coupables d'aucune violation des accords entre Israël et l'Autorité palestinienne, alors que les raids israéliens avaient violé ces accords, qui disposent que de telles questions doivent être résolues par la consultation;

(16 quinquies) "acte d'intervention illicite", acte ou tentative d'acte de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile et du transport aérien, c'est-à-dire: capture illicite d'un aéronef au sol; prise d'otages à bord d'un aéronef ou sur les aérodromes; intrusion par la force à bord d'un aéronef, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation aéronautique; introduction à bord d'un aéronef ou dans un aéroport d'une arme, d'un engin dangereux ou d'une matière dangereuse, à des fins criminelles; communication d'informations fausses de nature à compromettre la sécurité d'un aéronef en vol ou au sol, de passagers, de nav ...[+++]igants, de personnel au sol ou du public, dans un aéroport ou dans l'enceinte d'une installation de l'aviation civile;

Lors de voyages récents effectués à bord de l'Olympic Airways, le samedi 2 septembre 2000 d'Athènes à Munich (vol OA175) et le mercredi 6 septembre d'Athènes à Francfort (vol OA 165), une situation s'est présentée qui porte atteinte à l'acquis communautaire en matière de liberté de circulation des personnes et en particulier d'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Des policiers allemands attendaient à la porte de sortie de l'avion et demandaient aux passagers de produire leur passeport avant de pouvoir quitter l'appareil.

Lors de voyages récents effectués à bord de l'Olympic Airways, le samedi 2 septembre 2000 d'Athènes à Munich (vol OA 175) et le mercredi 6 septembre d'Athènes à Francfort (vol OA 165), une situation s'est présentée qui porte atteinte à l'acquis communautaire en matière de liberté de circulation des personnes et en particulier d'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne.