Traduction de «Float-type level indicator » (Anglais → Français) :

Cela signifie que les mauvaises habitudes alimentaires et le manque d'éducation physique s'aggravent à tous les niveaux de la population européenne, avec l'augmentation à laquelle on peut s'attendre pour un certain nombre de maladies chroniques, telles que les maladies cardiovasculaires et l'hypertension, le diabète de type 2, les accidents vasculaires cérébraux, certains cancers, les troubles musculo-squelettiques et même toute une série de troubles mentaux.

21 (1) Les appareils de pesage portables ou mobiles, à l’exclusion de ceux de type librement suspendu et des systèmes de pesage montés sur véhicules, doivent être munis d’un indicateur de niveau installé en permanence, sauf s’ils peuvent fonctionner dans les limites des marges de tolérance applicables, lorsqu’ils sont dénivelés jusqu’à trois degrés ou cinq pour cent en toute direction.

À la réunion de l'OCDE, le secrétaire Daley et M. Magaziner de la Maison Blanche ont fait savoir qu'ils envisageaient un système qui utiliserait un sceau d'approbation comme celui du Bureau d'éthique commerciale de telle sorte que l'on saurait, lorsqu'on traite avec une société, en voyant l'insigne sur son site ou dans sa trousse d'information, que cette société respecte certains niveaux d'éthique en ce qui concerne la protection de l'information.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++] fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...

M. Don Head: Oui, les établissements à sécurité minimale ont des lits inoccupés, principalement parce que les outils que nous utilisons pour évaluer le niveau de sécurité et le niveau de risque des individus nous disent qu'ils n'ont pas le profil pour être détenus dans des établissements à sécurité minimale.

Nous pouvons dépenser moins d'argent sur l'impression des rapports et avoir des rapports mieux intégrés, en ayant des données générales, peut-être des indicateurs, une petite série, mais également plus de détails et de transparence à d'autres niveaux.