Traduction de «Floor financing » (Anglais → Français) :

Je peux vous assurer que l’un de mes collègues du parti conservateur m’a posé une question très similaire alors que je me tenais devant la Chambre des Communes. Il m’a demandé si, au vu du discours prononcé par notre Premier ministre devant ce Parlement, nous étions disposés, dans une première phase de négociations relatives au futur financement de l’UE, à envisager une approche plus efficace concernant le siège du Parlement européen.

* Étant donné la nécessité d'éviter un éparpillement des ressources financières entre de petits programmes inefficaces, d'une part, et d'assurer une répartition équilibrée des moyens budgétaires, d'autre part, les règlements (CE) n° 2702/1999 et (CE) n° 2826/2000 devraient prévoir la possibilité d'inclure dans les modalités d'application à définir par la Commission un plafond et un plancher en ce qui concerne les budgets acceptables pour les programmes de promotion bénéficiant d'un cofinancement.

C'est pour éviter une telle anomalie qu'il est proposé, au point 5.2. ci-dessous, de prévoir dans les règlements du Conseil la possibilité de fixer un plancher et un plafond en ce qui concerne les budgets susceptibles d'être acceptés pour les programmes de promotion cofinancés.

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, dans ce débat de première lecture du budget pour l'exercice financier 2003, je ne me concentrerai pas sur les aspects techniques ; à plusieurs reprises, en effet, j'ai pris la parole ces derniers mois pour dénoncer ce qui, selon moi, constitue les limites et les incongruités historiques du budget communautaire, comme les RAL ou le financement des politiques internes et des actions extérieures, mais aussi pour porter à votre attention les problèmes particuliers qui n'apparaissent à la lumière que ces derniers mois, comme par exemple le plafond trop bas de la rubrique relative aux dépenses ad ...[+++]ministratives et, plus généralement, l'inadéquation des perspectives financières établies à Berlin en 1999.

Le mécanisme de financement des microprojets a pour objet le développement des capacités et, généralement, les investissements dans les infrastructures ne sont pas considérés comme un accroissement des capacités; 200000 euros ne doivent pas être considérés comme un plafond pour ce mécanisme, la participation locale pouvant excéder 20 % et 50000 euros ne doivent pas davantage être considérés comme un plancher étant donné que le mécanisme de financement des microprojets peut financer des projets de moindre envergure.

Plus précisément, le prêt permettra d'acquérir une quarantaine de tramways à plancher haut et 87 autobus environ, ainsi que de remettre en état une centaine de rames de type B80 et NF6.