Traduction de «Forecasting and Cash Flow Budgeting » (Anglais → Français) :

1. Le comptable s’assure que le solde des comptes bancaires prévus à l’article 58 ne s’écarte pas de manière significative des prévisions de trésorerie visées à l’article 57, paragraphe 2, et, en tout cas:

(14) Les organismes communautaires doivent appuyer leurs demandes de versement de la subvention communautaire par une prévision de trésorerie et les fonds versés par les Communautés au titre de cette subvention doivent porter intérêt au bénéfice des Communautés.

Q-93 M. Williams (St. Albert) Combien d'argent le gouvernement a-t-il fourni à la société Intrawest durant chacune des années financières de 1995-1996 à 1999-2000 pour la mise en oeuvre et l'expansion de projets à Mont-Tremblant, au Québec et, le cas échéant : a) à quoi les fonds ont-ils été consacrés; b) des prévisions de trésorerie ont-elles été prévues; c) combien d'emplois ont été créés grâce à la contribution du gouvernement fédéral; d) un projet de budget a-t-il été soumis au gouvernement fédéral; e) la société Intrawest devait-elle de l'argent au gouvernement fédéral à un moment ou l'autre; f) le gouvernement fédéral a-t-il e ...[+++]xercé une surveillance financière du projet?

Dans les dossiers contenant une demande du promoteur, il manquait un des éléments suivants: une prévision d'encaisse (72 p. 100); le nombre prévu de participants (46 p. 100); une description des activités qui seront financées (25 p. 100); les caractéristiques des participants ou des personnes ciblées (25 p. 100); un projet de budget (11 p. 100); une description des résultats prévus (11 p. 100).

Dans le cas des autres demandes, les éléments suivants manquaient: 72 p. 100 ne renfermaient aucune prévision quant à la marge brute d'autofinancement; 46 p. 100 n'avaient aucune estimation quant au nombre de participants; 25 p. 100 ne décrivaient absolument pas les activités devant être financées et pourtant, des chèques ont été envoyés; 25 p. 100 ne décrivaient pas les caractéristiques des participants; 11 p. 100 ne renfermaient aucune proposition budgétaire; et 11 p. 100 n'avaient aucune description des résultats attendus.

Dans les autres demandes, les éléments suivants manquaient: dans 72 p. 100, il n'y avait pas de prévisions; dans 46 p. 100, il n'y avait pas de nombre de participants prévus; dans 25 p. 100, il n'y avait pas de description des activités financées; dans 25 p. 100, il n'y avait pas de description appropriée des participants; dans 11 p. 100, il n'y avait pas de budget; dans 11 p. 100, il n'y avait pas de description des résultats escomptés et 97 p. 100 des dossiers ne présentaient aucune preuve que quiconque ait vérifié si ces projets devaient de l'argent à DRHC, ce qui est ...[+++] une exigence pour déterminer si le programme est admissible ou non.