Traduction de «Forego a debt » (Anglais → Français) :

Nonobstant ce qui précède, l'expression “Compte financier” ne renvoie pas à un titre de participation ou de créance déposé auprès d'une entité qui est une Entité d'investissement du seul fait qu'elle: i) donne des conseils en investissement à un client et agit pour le compte de ce dernier; ou ii) gère des portefeuilles pour un client et agit pour le compte de ce dernier, aux fins d'investir, de gérer ou d'administrer des Actifs financiers déposés au nom du client auprès d'une Institution financière autre que cette Entité;

Est-ce que l'institution financière qui a fait le prêt au début et qui se retrouve dans l'illégalité parce que son prêt devient une contribution après 18 mois, va remettre un montant égal à celui du prêt initial à Élections Canada, qui va le remettre au receveur général, en plus de perdre sa créance?

Il s’ensuit que cette conversion constitue une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité.

e) "instruments financiers", les actions et les autres titres assimilables à des actions, les obligations et les autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, et tous les autres titres habituellement négociés et conférant le droit d'acquérir de telles actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les parts d'organismes de placement collectif, les instruments du marché monétaire ainsi que les créances relatives à ces différents éléments ou les droits sur ou relatifs à ces différents él ...[+++]éments;

Tout comme notre modèle Southwest Airlines, nous laissons tomber tous les petits luxes très coûteux qu'offrent les autres compagnies aériennes, comme le fait d'exploiter de multiples types d'appareils, les points de grands voyageurs, les repas, l'alcool gratuit, le divertissement en vol, un lourd service de la dette—WestJet n'a aucune dette—les billetteries, les billets et le service réparti en plusieurs classes.