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Foreign Country Acceptance Program
Foreign Country Accreditation Program
Foreign Country Residue Program

Traduction de «Foreign Country Accreditation Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Foreign Country Accreditation Program

Programme d'accréditation des pays étrangers


Foreign Country Acceptance Program

Programme d'acceptation des produits de l'étranger


Foreign Country Residue Program

Programme d'examen des résidus des pays étrangers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Six EU countries (AT, BE-nl, BG, LT, PL, RO) allow their HEIs to work with foreign registered agencies for regular evaluation, audit or accreditation.

Six pays de l’UE (AT, BE-nl, BG, LT, PL, RO) permettent à leurs EES de travailler avec des agences établies à l’étranger pour l’évaluation, l’audit ou l’accréditation réguliers.


(4) Despite anything in this Division, if a subsidiary of an insurance holding company has made a loan to, or holds a debt obligation of, the government of a foreign country or an entity controlled by the government of a foreign country and, under the terms of the agreement between the subsidiary and that government or the entity, as the case may be, and any other documents governing the terms of the loan or debt obligation, a default has occurred, the insurance holding company may acquire, through the subsidiary, a substantial investment in that entity or in any other entity designated by that governme ...[+++]

(4) Par dérogation aux autres dispositions de la présente section, lorsque la filiale d’une société de portefeuille d’assurances a consenti un prêt à un gouvernement d’un pays étranger ou à une entité contrôlée par celui-ci, ou qu’elle détient un titre de créance d’un tel gouvernement ou d’une telle entité, et que s’est produit un défaut prévu dans l’accord conclu entre eux relativement au prêt ou au titre de créance et aux autres documents en fixant les modalités, la société de portefeuille d’assurances peut acquérir par l’intermédiaire de sa filiale un intérêt de groupe financier dans l’entité ou dans toute autre entité désignée par ce gouvernement si l’acquisition fait part ...[+++]


(4) Despite anything in this Division, if a subsidiary of a bank holding company has made a loan to, or holds a debt obligation of, the government of a foreign country or an entity controlled by the government of a foreign country and, under the terms of the agreement between the subsidiary and that government or the entity, as the case may be, and any other documents governing the terms of the loan or debt obligation, a default has occurred, the bank holding company may acquire, through the subsidiary, a substantial investment in that entity or in any other entity designated by that governme ...[+++]

(4) Par dérogation aux autres dispositions de la présente section, lorsque la filiale d’une société de portefeuille bancaire a consenti un prêt à un gouvernement d’un pays étranger ou à une entité contrôlée par celui-ci, ou qu’elle détient un titre de créance d’un tel gouvernement ou d’une telle entité, et que s’est produit un défaut prévu dans l’accord conclu entre eux relativement au prêt ou au titre de créance et aux autres documents en fixant les modalités, la société de portefeuille bancaire peut acquérir par l’intermédiaire de sa filiale un intérêt de groupe financier dans l’entité ou dans toute autre entité désignée par ce gouvernement si l’acquisition fait part ...[+++]


That, in the opinion of this House, the government has failed to defend the interests of Canadian farmers from the unfair subsidies and unfair trading practices by foreign countries and its Agriculture Income Disaster Assistance (AIDA) program is a catastrophe since Canadian farmers are continuing to face record low incomes, especially in the provinces of Manitoba and Saskatchewan where the combined realized net income is 98% below the five-year average and, accordingly, the government should immediately ensure th ...[+++]

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n'a pas réussi à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens contre les subventions injustes et les pratiques commerciales déloyales des pays étrangers, et que le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) est lui-même une catastrophe, puisque nos agriculteurs continuent de souffrir de faibles revenus, en particulier au Manitoba et en Saskatchewan, où le revenu net réalisé combiné est inférieur de 98% à la moyenne sur cinq ans, et qu'en conséquence, le gouvernement devrait immédiatement fournir une indemnisation d'urgence aux agriculteurs qui ne sont pas couver ...[+++]


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The accreditation system that Canada has is equivalent to the accreditation systems in 14 other countries around the world, so graduates from those accredited programs in those other 14 countries would be accepted at almost face value to what a Canadian education would provide.

Donc, le système d'accréditation au Canada équivaut à celui de 14 autres pays, de sorte que les diplômés admis dans les programmes d'accréditation de ces 14 pays seraient acceptés presque sans réserve au même titre qu'un diplômé canadien.


Six EU countries (AT, BE-nl, BG, LT, PL, RO) allow their HEIs to work with foreign registered agencies for regular evaluation, audit or accreditation.

Six pays de l’UE (AT, BE-nl, BG, LT, PL, RO) permettent à leurs EES de travailler avec des agences établies à l’étranger pour l’évaluation, l’audit ou l’accréditation réguliers.


5. Supports the VP/HR's analysis and policy line highlighting the need for a comprehensive and cohesive approach based on targeted development and human rights strategies as an additional vital EU foreign policy instrument to tackle stability and security problems and enhance the effectiveness of peace-keeping and peace-building operations; in that context, calls for the role of FRONTEX to be strengthened so that it can better control migration flows; believes that, in the context of the new foreign policy architecture introduced by the Lisbon Treaty and the creation of the EE ...[+++]

5. appuie les analyses et les lignes politiques de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, soulignant la nécessité d'une approche globale et cohérente fondée sur des stratégies de développement ciblées dans le respect des droits de l'homme en tant qu'instrument supplémentaire essentiel de la politique étrangère de l'UE pour traiter des problèmes de stabilité et de sécurité et pour accroître l'efficacité des opérations de maintien de la paix et de construction de la paix; demande, dans ce contexte, un renforcement du rôle de l'agence FRONTEX afin de mieux contrôler les flux migratoires; est convaincu que dans le contexte de la nouvelle architecture de poli ...[+++]


I must point out that there is a whole string of outstanding and skilled stations broadcasting to foreign countries which have for many years, and to an ever greater extent, been transmitting high-quality, objective and valuable programming to these regions, and they have received European support for this.

Je peux vous assurer qu'il y a en Europe de nombreux émetteurs de qualité qui diffusent depuis des années des informations professionnelles, objectives et précieuses dans cette région et qu'ils bénéficient de l'aide européenne.


Mr. Hilstrom (Selkirk Interlake), seconded by Mr. Manning (Calgary Southwest), moved, That, in the opinion of this House, the government has failed to defend the interests of Canadian farmers from the unfair subsidies and unfair trading practices by foreign countries and its Agriculture Income Disaster Assistance (AIDA) program is a catastrophe since Canadian farmers are continuing to face record low incomes, especially in the provinces of Manitoba and Saskatchewan where the combined realized net income is 98% bel ...[+++]

M. Hilstrom (Selkirk Interlake), appuyé par M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement n'a pas réussi à défendre les intérêts des agriculteurs canadiens contre les subventions injustes et les pratiques commerciales déloyales des pays étrangers, et que le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) est lui-même une catastrophe, puisque nos agriculteurs continuent de souffrir de faibles revenus, en particulier au Manitoba et en Saskatchewan, où le revenu net réalisé combiné est inférieur de 98 % à la moyenne sur cinq ans, et qu'en conséquence, le gouvernement devrait imm ...[+++]


- The police force of the organising country, in consultation with the football organisers, should ensure that the supporting foreign police team has sufficient accreditation (seating not required) to enable the team to carry out its tasks properly in and around the stadiums for matches that involve members of the police team in question.

- Le service de police du pays organisateur devrait veiller, en concertation avec l'organisateur du match, à ce que l'équipe de police étrangère de soutien dispose des autorisations et des moyens nécessaires (pas obligatoirement de places assises) lui permettant de remplir dûment sa tâche dans les stades et aux alentours de ceux-ci lors des matches pour lesquels il a été fait appel à l'équipe de police en question.




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Date index: 2021-03-18
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