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Business income
Business income tax
Double taxation of foreign-source income
Earnings from foreign operations
Federal foreign non-business income tax credit
Federal non-business foreign tax credit
Foreign business
Foreign business income
Foreign business-income tax credit
Foreign earnings
Foreign enterprise
Foreign undertaking
Foreign-source income
Income from a business
Income from foreign operations
Income from foreign source
Taxable business income

Traduction de «Foreign business income » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Foreign business income

Revenu étranger net provenant d'une entreprise


foreign business-income tax credit

crédit d'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise à l'étranger


foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]

entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]


federal non-business foreign tax credit [ federal foreign non-business income tax credit ]

crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise [ crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise ]


foreign-source income | income from foreign source

revenu de source étrangère


business income | income from a business

bénéfice d'entreprise | revenu d'entreprise


double taxation of foreign-source income

double imposition de revenus de source étrangère


foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations

résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger


taxable business income

revenu imposable de l'entreprise


business income tax

impôt sur le revenu tiré d'une entreprise
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU aid may cover a wide range of actions designed to create a better business climate to attract foreign investment as well as increase productivity, thus improving income and employment opportunities.

Les aides de l’UE peuvent prendre des formes très différentes et sont destinées à améliorer le climat des affaires, afin d’attirer des investissements étrangers et de renforcer la productivité, ce qui augmentera les revenus et les opportunités de travail.


(k.1) if this paragraph applies, in computing the operator’s income or loss from the investment business, non-qualifying business, separate business or business described in paragraph (l) (each of these businesses being referred to in this paragraph as a “foreign business”), as the case may be, and the operator’s capital gain or capital loss from the disposition of property used or held in the course of carrying on the foreign business, for the specified taxation year and ...[+++]

k.1) en cas d’application du présent alinéa, les règles ci-après s’appliquent au calcul du revenu ou de la perte de l’exploitant provenant de l’entreprise de placement, de l’entreprise non admissible, de l’entreprise distincte ou de l’entreprise visée à l’alinéa l) (appelées chacune « entreprise étrangère » au présent alinéa), selon le cas, et du gain en capital ou de la perte en capital de l’exploitant provenant de la disposition d’un bien utilisé ou détenu dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise étrangère, pour l’année déterminée et chaque année d’imposition ou exercice postérieur au cours duquel l’exploitant exploite l’entrepr ...[+++]


(4.11) If a taxpayer is a member of a partnership, any income or profits tax paid to the government of a particular country other than Canada — in respect of the income of the partnership for a period during which the taxpayer’s direct or indirect share of the income of the partnership under the income tax laws (referred to in subsection (4.12) as the “relevant foreign tax law”) of any country other than Canada under the laws of which any income of the partnership is subject to income taxation, is less than the taxpayer’s direct or in ...[+++]

(4.11) Si un contribuable est l’associé d’une société de personnes, n’est pas inclus dans le calcul de son impôt sur le revenu tiré d’une entreprise, ou de son impôt sur le revenu ne provenant pas d’une entreprise, pour une année d’imposition tout impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé au gouvernement d’un pays étranger au titre du revenu de la société de personnes pour une période au cours de laquelle la part directe ou indirecte du revenu de la société de personnes qui revient au contribuable selon la législation fiscale (appelée « législation étrangère applicable » au paragraphe (4.12)) d’un pays étranger sous le régime des loi ...[+++]


EU aid may cover a wide range of actions designed to create a better business climate to attract foreign investment as well as increase productivity, thus improving income and employment opportunities.

Les aides de l’UE peuvent prendre des formes très différentes et sont destinées à améliorer le climat des affaires, afin d’attirer des investissements étrangers et de renforcer la productivité, ce qui augmentera les revenus et les opportunités de travail.


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They do not tax foreign business income of their companies' foreign affiliates as it is earned.

Ils n'imposent pas les revenus étrangers des filiales étrangères de leurs sociétés au fur et à mesure qu'ils sont gagnés.


Under the second feature, Canada turns over primary taxing authority to the foreign jurisdiction in which foreign business income is generated.

La deuxième est que le Canada cède au pays étranger dans lequel les revenus commerciaux étrangers sont obtenus le pouvoir primaire de percevoir l'impôt.


In particular, the proposal effectively eliminates the deferral of taxation of foreign business income to the extent of the restricted interest deduction.

En particulier, elle abolit à toutes fins utiles le report de l'impôt sur les revenus commerciaux étrangers en réduisant la déduction des intérêts.


EU aid may cover a wide range of actions designed to create a better business climate to attract foreign investment as well as increase productivity, thus improving income and employment opportunities.

Les aides de l’UE peuvent prendre des formes très différentes et sont destinées à améliorer le climat des affaires, afin d’attirer des investissements étrangers et de renforcer la productivité, ce qui augmentera les revenus et les opportunités de travail.


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