Traduction de «Foreign currency exchange fees » (Anglais → Français) :

Ce que nous appuyons et recommandons, c'est une taxe qui permettra de freiner la spéculation au niveau du marché des changes et qui, en tant que proposition innovatrice et juste, contribuera à rétablir le contrôle démocratique sur nos économies nationales et à générer des recettes substantielles pour la construction d'un avenir durable.

Ce montant représente un tiers du volume quotidien total des échanges en devises étrangères de 4 000 milliards d'USD.

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat ...[+++].

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat ...[+++].

4. demande aux autorités de surveillance de surveiller de près les risques de financement et de liquidité liés aux prêts en devises, de prendre des mesures afin d'empêcher que ces risques deviennent excessifs et d'imposer aux établissements financiers d'avoir des systèmes de gestion efficaces des politiques tarifaires, de l'affectation des capitaux et des liquidités afin de gérer les prêts en devises et de prendre en compte la capacité des consommateurs à résister aux fluctuations du taux de change lors de l'évaluation du degré de solvabilité des consommateurs; demande aux États membres d'imposer aux établissements financiers qu'ils per ...[+++]mettent aux consommateurs de convertir le prêt en une devise alternative, selon une méthode transparente indiquée au consommateur dans les informations précontractuelles, et demande aux établissements financiers de proposer aux consommateurs un mécanisme de couverture par une opération de change à un coût raisonnable afin de limiter les retombées négatives des fluctuations d'une devise sur le remboursement de l'emprunt contracté;

Lorsqu'une opération de paiement est effectuée exclusivement dans la monnaie d'un État membre et n'implique donc pas d'opération de change et que le prestataire de services de paiement du payeur et celui du payé sont tous deux situés dans la Communauté, les États membres exigent que toute commission applicable soit prélevée directement sur le payeur et le payé par leur prestataire de services de paiement respectif, chacun supportant ainsi sa propre commission.