Traduction de «Forme proof » (Anglais → Français) :

homologation ordinaire

bon à tirer | bat | tierce | épreuve en tierce | épreuve sur machine | dernière épreuve | dernière épreuve en page | épreuve en bon à tirer

preuve de sinistre | état des pertes | relevé des dommages

homologation solennelle

homologation ordinaire

homologation solennelle

homologation de testament en la forme solennelle | homologation solennelle

Demande de certificat de citoyenneté canadienne

formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil

réaliser des épreuves de mélange d’alcool

·le formulaire papier T2L continuerait à être visé par les autorités douanières comme preuve du statut de marchandises de l’Union.

Les employeurs ne peuvent pas exiger une qualification particulière uniquement sur la base d’une preuve et les épreuves linguistiques systématiques sous une forme standardisée sont jugées contraires au principe de proportionnalité[56].

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer pa ...[+++]rmi les points prioritaires de l'ordre du jour politique; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;

Il y a lieu d’avoir recours à la procédure d’examen pour l’adoption d’une brochure commune sur Dublin/Eurodac, ainsi que d’une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés; d’un formulaire type pour l’échange d’informations utiles sur les mineurs non accompagnés; de conditions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les mineurs et les personnes à charge; de conditions uniformes pour l’établissement et la présentation des requêtes aux fins de prise et de reprise en charge; de deux listes indiquant les éléments de preuve et les indices pertinents et leur révision périodique; d’un laissez-passer; de cond ...[+++]itions uniformes pour la consultation et l’échange d’informations sur les transferts; d’un formulaire type pour l’échange de données avant un transfert; d’un certificat de santé commun; de conditions uniformes et de modalités pratiques pour l’échange d’informations sur les données relatives à la santé d’une personne avant un transfert et de moyens de transmission électronique sécurisés pour la transmission des requêtes.