Traduction de «Forward Intelligence Support Team » (Anglais → Français) :

151. se déclare en faveur d'un train de mesures complet concernant le transport routier qui encourage une tarification globale plus efficace de l'utilisation des infrastructures et le déploiement de solutions de transport intelligentes interopérables; souligne que l'efficacité énergétique peut être améliorée en encourageant la numérisation et l'utilisation de systèmes de transport intelligents, et en développant des services de transport novateurs; encourage une stratégie de recherche et d'innovation tournée vers l'avenir dans le secteur des transports; se déclare en faveur du développement de plans de mobilité durable en milieu urbai ...[+++]n et rural afin de réduire la pollution due à la circulation, les embouteillages, le bruit et le nombre d'accidents de la route; estime que ces plans devraient viser l'élimination des inégalités en ce qui concerne les usagers handicapés et les coûts;

En bref, des équipes de recherche de renseignements criminels, qui mettent au point des renseignements tactiques pour appuyer les opérations policières menées contre les groupes criminels organisés, y compris les gangs de rue, ont été mises sur pied dans plusieurs provinces.

Je voudrais en particulier souligner qu’il y a lieu que l’Union européenne apporte son soutien dans la pratique aux opérations des services de renseignement et aux poursuites judiciaires transfrontalières, à la mise en place d’équipes communes de lutte contre le trafic de drogues et la traite des êtres humains, à l’échange d’informations pour faciliter le travail en commun et au développement d’un modèle européen en matière de renseignements de nature criminelle.

(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément ...[+++], et, si oui, cette clause ou une clause pénale semblable a-t-elle été reprise dans le contrat entre Team Centra et la Couronne; b) quelle était la date officielle de notification du contrat (DNC) prescrite dans la DP; c) quelle était la DPES exacte; d) conformément aux modalités de la DP, combien Team Centra a-t-elle versé à la Couronne après la DPES prévue au contrat; e) combien la Couronne a-t-elle versé à EDS, Team Centra, le groupe CGI et BDP depuis la DPES initiale prévue au contrat de DMPS passé avec Team Centra; f) quels résultats attendus ont été fournis par EDS en retour de ces versements; g) quels résultats attendus ont été fournis par Team Centra en retour de ces versements; h) le chevauchement anticipé des deux systèmes (SCEAF I et SCEAF II) est-t-il toujours conforme aux modalités de la DP; i) était-il entendu dans la DP que l’ « Intégrateur des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C- ...

Néanmoins, le programme "Énergie intelligente - Europe" est d’une grande valeur et j’attends avec impatience son adoption après la déclaration de la commissaire ainsi que le vote de demain qui, je l’espère, rassemblera une large majorité d’une Assemblée qui suivra ce programme avec grand intérêt.

* SUSTRANS: la Commission soutient et encourage Europol dans sa volonté de renforcer son dispositif antiblanchiment, grâce au traitement informatisé des déclarations de transactions suspectes envoyées à son système d'analyse (SUSTRANS), et à une transmission plus systématique des renseignements d'ordre financier par les États membres.