Traduction de «Forward store » (Anglais → Français) :

a)de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, et des quantités visées à l'article 12, points c) et d).

de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production sous quota de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, et des quantités visées à l'article 12, points c) et d).

a)Services de téléphonie vocaleb)Services de transmission de données avec commutation par paquetsc)Services de transmission de données avec commutation de circuitsd)Services de télexe)Services de télégraphef)Services de télécopieg)Services de circuits louésh)Courrier électroniquei)Messagerie vocalej)Échange et traitement de données en lignek)Échange de données informatisées (EDI)l)Services de télécopieurs renforcés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupérationm)Transcodage et conversion de protocoles | 1)BG: en ce qui concerne les services de télécopie: uniquement par le recours au résea ...[+++]u international de BTC Ltd. En ce qui concerne les services de circuits loués: la vente et la location de capacités de circuits loués sont interdites.

k.Échange de données électroniques (EDI)l.Services de télécopieurs renforcés/à valeur ajoutée, disposant de fonctions de stockage et transfert et de stockage et récupérationm.Transcodage et conversion de protocoles | | | |

considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au compte de la production situé dans le cadre du quota de base de la campagne sucrière suivante ; que, dan ...[+++]s l'intérêt de l'efficacité de ce système, il est également indiqué de prévoir que l'écoulement prématuré entraîne la perception de la cotisation à la production applicable pendant la campagne sucrière au cours de laquelle le sucre a été produit;

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT EST OBLIGE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE DE STOCKER LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE A SES PROPRES FRAIS, PENDANT 12 MOIS DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMUM, ET PENDANT UNE PERIODE PLUS LONGUE DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM ; QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT DE SUCRE, MAIS AUSSI LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES ET DE CANNES, BENEFICIENT EN RAISON DU REPORT D'UN PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LEURS PRODUITS VENDUS ; QU'IL EST, DANS CES CONDITIONS, INDIQUE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LES FABRICANTS DE SUCRE DE FAIRE PARTICIPER LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES OU DE CANNES AUX FRAIS DE ST ...[+++]OCKAGE JUSQU'A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM ; QUE CE MONTANT MAXIMUM PEUT ETRE CALCULE A PARTIR DES DONNEES CONNUES EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE STOCKAGE ET SUR LA BASE DE LA PARTICIPATION DU BETTERAVIER A D'AUTRES COTISATIONS COMMUNES A SAVOIR SUR LA BASE DU MONTANT DU REMBOURSEMENT FIXE POUR LA COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE, D'UNE PART, ET DE LA PARTICIPATION DU PRODUCTEUR DE BETTERAVES A LA COTISATION A LA PRODUCTION, D'AUTRE PART,