Traduction de «Frame bearing structure » (Anglais → Français) :

structure isostatique [ système isostatique ]

structure hyperstatique [ système hyperstatique ]

charpente métallique

faux cadre | cadre auxiliaire | soubassement de carrosserie | faux-châssis de carrosserie | châssis auxiliaire

bâti de poussée

bâti de poussée

système porteur

structure portante | structure porteuse

8. invite, en outre, la Commission à garder présent à l'esprit, lorsque la refonte n'est pas possible, que la codification du domaine législatif intéressé devrait, dans un délai de six mois, être la technique législative ordinaire; estime que, conformément à l'accord interinstitutionnel cité, il pourrait créer avec le Conseil et la Commission, en prévoyant une participation adéquate des intéressés, des structures spécialisées, ad hoc, dans le seul but de promouvoir la simplification;

8. invite, en outre, la Commission à garder présent à l'esprit, lorsque la refonte n'est pas possible, que la codification du domaine législatif intéressé devrait, dans un délai de six mois, être la technique législative ordinaire; estime que, conformément à l'accord interinstitutionnel cité, il pourrait créer avec le Conseil et la Commission, en prévoyant une participation adéquate des intéressés, des structures spécialisées, ad hoc, dans le seul but de promouvoir la simplification;

Communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou son extension d'un dispositif de protection (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteurNuméro d'homologation CEE: extension (¹)1.Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection: 2.Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection: 3.Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection: 4.Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel le dispositif de protection est dest ...[+++]iné: 5.Extension de l'homologation CEE pour le(s) tracteur(s) de type(s) et le cas échéant de dénomination(s) commerciale(s) suivante(s): 5.1.La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, dépasse/ne dépasse pas (²) de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.5.2.La méthode de fixation et les points de montage sont/ne sont pas (²) identiques.5.3.Tous les composants susceptibles de servir de support au dispositif de protection sont/ne sont pas (²) identiques.6.Présenté à l'homologation CEE le: 7.Laboratoire d'essai: 8.Date et numéro du procès-verbal du laboratoire: 9.Date de l'homologation/du refus/du retrait de l'homologation CEE (²): 10.Date de l'extension de l'homologation/du refus/du retrait de l'extension de l'homologation CEE (²): 11.Lieu: 12.Date: 13.Sont annexées les pièces suivantes, qui portent le numéro d'homologation CEE indique ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai).

Légende:Le dispositif de protection portant la marque d'homologation CEE ci-dessus est un dispositif du type arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine, ayant subi un essai dynamique et destiné à un tracteur à voie étroite (V1), pour lequel l'homologation CEE a été délivrée en France (e2), sous le numéro 431.