Traduction de «Frame-type support » (Anglais → Français) :

Par nature, ce type de soutien financier exige que toutes les démarches pratiques soient clôturées dans un laps de temps relativement bref, afin de garantir que l'ensemble des engagements financiers puissent être finalisés avant la fin de l'exercice budgétaire.

Le deuxième type d'amendements pose davantage de problèmes à la Commission qui ne les soutient, dès lors, pas. Ainsi, l'amendement 9 - coordination avec les partenaires locaux, telle qu'elle est formulée dans le rapport - n'est pas soutenu par la Commission, non pas parce qu'elle n'est pas d'accord avec le principe, mais parce que l'article en question est formulé dans le cadre du Traité, qui se réfère uniquement à la coordination avec les États membres.

Deux types d'appuis sont prévus: a) soutenir l'expérimentation et assurer son évaluation, diffuser les leçons des bonnes pratiques et encourager l'information et la coopération et b) appuyer les politiques nationales dans ce domaine par le canal des fonds structurels et par d'autres politiques en vue de garantir la complémentarité entre les politiques nationales et l'action au niveau européen et de créer un cadre de référence européen commun.

(1) Type I: avec éléments mécaniques pour transférer le poids des panneaux au cadre de fixation et donc à la structure.

Le processus d'évaluation des pensions pour les anciens combattants a fait l'objet de beaucoup de débats à travers les années, depuis qu'il est question de garantir à tout militaire une compensation pour toute invalidité qui provient de son service (1555) On a débattu de l'indemnité, sur les manières d'admettre le droit à une pension, sur l'évaluation de cette pension, sur les mesures de révision et d'appel, puis sur les soutiens accordés aux anciens combattants au sein du processus. On a débattu sur les délais, les arriérés, sur certaines manoeuvres discrétionnaires commises par le ministère.

Communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation CEE ou son extension d'un dispositif de protection (arceau monté à l'arrière, cadre ou cabine) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteurNuméro d'homologation CEE: extension (¹)1.Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection: 2.Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection: 3.Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection: 4.Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel le dispositif de protection est destiné: 5.Extension de l'homologation CEE pour le(s) tracteur(s) de type(s) et le cas échéant de dénominatio ...[+++]n(s) commerciale(s) suivante(s): 5.1.La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, dépasse/ne dépasse pas (²) de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.5.2.La méthode de fixation et les points de montage sont/ne sont pas (²) identiques.5.3.Tous les composants susceptibles de servir de support au dispositif de protection sont/ne sont pas (²) identiques.6.Présenté à l'homologation CEE le: 7.Laboratoire d'essai: 8.Date et numéro du procès-verbal du laboratoire: 9.Date de l'homologation/du refus/du retrait de l'homologation CEE (²): 10.Date de l'extension de l'homologation/du refus/du retrait de l'extension de l'homologation CEE (²): 11.Lieu: 12.Date: 13.Sont annexées les pièces suivantes, qui portent le numéro d'homologation CEE indique ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai).