Traduction de «Fraud based on fictitious companies » (Anglais → Français) :

fraude basée sur des entreprises fictives

la réalisation du plan d’investissement pour l’Europe – mettre en œuvre le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé le 26 novembre par le président Juncker et le vice-président Katainen, pour stimuler l’économie réelle et créer des emplois et de la croissance; un train de mesures ambitieux concernant le marché unique du numérique – mettre en place les conditions nécessaires à l’avènement d’une économie et d’une société numériques dynamiques en complétant l’environnement réglementaire des télécommunications, moderniser les règles relatives au droit d’auteur, simplifier les règles applicables aux achats en ligne et numérique ...[+++]s effectués par les consommateurs, renforcer la cybersécurité et rationaliser la numérisation; la construction d’une Union européenne de l’énergie – prendre des mesures pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie, intégrer les marchés nationaux de l’énergie, réduire la demande énergétique en Europe et promouvoir les technologies vertes; une approche plus équitable de la fiscalité – adopter un plan d’action relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, comprenant des mesures au niveau de l’UE destinées à passer à un système où le pays dans lequel les bénéfices sont réalisés est également le pays d’imposition, prévoyant l’échange automatique d’informations sur les rulings fiscaux et la stabilisation de l’assiette de l’impôt des sociétés; un programme européen en matière de migration – élaborer une stratégie globale concernant la migration légale, de manière à faire de l’UE une destination plus attrayante pour les personnes hautement qualifiées et les entreprises, et améliorer la gestion de l’immigration dans l’UE par une coopération renforcée avec les pays tiers, la solidarité entre les États membres et la lutte contre la traite des êtres humains; une Union économique et monétaire plus approfondie – renforcer l’architecture de l’UEM afin de maintenir la confiance des citoyens et des marchés, améliorer l ...

La définition large et souple de l'infraction de fraude peut aussi s'appliquer aux fraudes relatives aux valeurs mobilières, telles que la fraude comptable fondée sur une surestimation, à l'intention des actionnaires et des investisseurs, de la valeur des émetteurs de titres, les déclarations inexactes concernant la situation financière d'une entreprise et les combines à la Ponzi, du genre de celles qui, dernièrement, ont souvent retenu l'attention au Canada et aux États-Unis.

Ian Pearce, directeur général de la société Xstrata Nickel, a déclaré que, à titre de société établie au Canada qui mène des activités et dirige des projets dans le monde entier, Xstrata Nickel applaudit aux efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la corruption, et que, en tant que membre du groupe Xstrata, elle s'emploie à respecter les normes les plus élevées en matière de comportement éthique personnel et professionnel et elle applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption ou de fraude.

Ian Pearce, président-directeur général de Xstrata Nickel, l'une des grandes sociétés canadiennes que le NPD refuse de soutenir et pour laquelle les Canadiens ne devraient pas travailler, a déclaré que, à titre de société établie au Canada qui mène des activités et dirige des projets dans le monde entier, elle applaudit les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la corruption, et que, en tant que membre du groupe Xstrata, elle s'emploie à respecter les normes les plus élevées en matière de comportement éthique personnel et professionnel et elle applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de corruption ou de fraude.