Traduction de «Free key mode » (Anglais → Français) :

Ces informations sont communiquées dans le respect des exigences de confidentialité, en particulier de protection des données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données et des exigences de sécurité, en tenant compte des particularités ...[+++]de chaque mode de gestion décrit à l'article 20.

changement des modes de transport (exemples: systèmes de déplacement domicile-bureau sans voiture, covoiturage, passage de modes de transport à forte consommation énergétique à d'autres modes de transport consommant moins d'énergie par passager-kilomètre ou par tonne-kilomètre).

L'intensification de la concurrence qui a suivi l'ouverture du Tunnel sous la Manche a été manifestement et fortement influencée par les régimes de tarification des différents modes: les redevances portuaires, les redevances d'accès pour le rail et le tunnel, l'absence de péage sur les voies d'accès, les redevances aéroportuaires, et meme la réglementation concernant les achats hors taxes, tout ces facteurs ont inflencé d'une manière ou d'une autre les conditions de la concurrence entre les différents modes de transport et itinéraires.

La Commission suggère l'examen de mesures dans les domaines : - des normes . fixation de standards environnementaux stricts pour les différents moyens de transport ainsi que pour l'eau, l'air et le sol et respect de ces standards, - de la planification . utilisation optimale des moyens de transport existants et accroissement de la compétitivité des moyens de transport peu agressifs pour l'environnement, . développement des infrastructures permettant les transports alternatifs aux transports routiers et stimulant les transports collectifs urbains et interurbains, - de la sécurité . sécurité lors du transport des marchandises dangereuses - ...[+++] de la fiscalité . prise en compte des coûts externes - des incitations économiques et fiscales encourageant les techniques de transport les moins polluantes - de la recherche . stimulation des recherches qui pronent le développement des véhicules "propres" et des carburants "propres" et qui améliorent la gestion du trafic.- de l'information . information des utilisateurs pour les rendre conscients des conséquences de leurs choix individuels sur l'environnement, Le débat sur le Livre vert devrait permettre d'identifier les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser les objectifs de la "mobilité durable", c'est-à-dire de permettre aux transports de continuer à assumer leurs fonctions économiques et sociales tout en limitant les effets néfastes sur l'environnement et en sauvegardant le libre choix de l'utilisateur.

Renforcement du marché intérieur La Communauté doit s'assurer en premier lieu que des mesures adoptées dans le contexte de 1992 sont correctement appliquées (libre circulation, non discrimination. Elle doit aussi garantir que les dispositions générales du Traité sont respectées, en particulier celles qui concernent la concurrence dans le secteur du transport désormais plus ouvert, donc soumis à une concurrence accrue. 2. Mise en place d'un véritable système intégré La mauvaise intégration des différents réseaux et modes de transport est source importante de disfonctionnements. Elle se traduit par des choix obligés pour le consommateur, p ...[+++]énalise les entreprises et entrave la libre circulation des personnes. Ces effets se font plus particulièrement sentir dans les régions périphériques. Dans le cadre de la nouvelle approche de mobilité durable, la communication de la Commission propose un ensemble d'actions visant à réduire les disparités entre modes de transport tout en assurant une concurrence saine et une complémentarité intermodale accrue. Ceci implique : . une répartition plus équitable des coûts entre les divers modes de transport et la prise en charge par les utilisateurs de tous les coûts liés à l'utilisation des infrastructures, y compris des coûts externes (pollution - nuisance), . le développement du transport combiné, tous modes confondus, ce qui suppose un certain nombre de mesures d'harmonisation techniques et fiscales ainsi que d'autres interventions (recherche, développement, coopération...) permettant de le rendre plus attractif.

Cette situation, a affirmé M. Mario MONTI, Commissaire en charge de la Fiscalité, peut induire des distorsions de concurrence non seulement vis-à-vis des commerces vendant des biens taxes comprises, mais surtout entre divers moyens de transport selon qu'ils proposent ou non des ventes hors taxes.