Traduction de «Free-suspension direct-drive motor » (Anglais → Français) :

Ces croyances populaires comprennent entre autres les suivantes: que les contrevenants primaires sont fondamentalement différents des récidivistes en matière d'alcool au volant; que l'application des lois anti-alcool au volant sera efficace et uniforme; que la publicité et les campagnes de sensibilisation ciblant la réduction de l'alcool au volant auront un effet positif à tous les niveaux; que la suspension de permis imposée au contrevenant sera respectée; que les sanctions légales traditionnelles comme les amendes, les suspensions de permis et l'emprisonnement sont des méthodes de dissuasion efficaces en ce qui concerne la récidive ...[+++] ; et, enfin, que l'augmentation de la sévérité des sanctions légales traditionnelles contre les personnes trouvées coupables de conduite avec facultés affaiblies aura un effet dissuasif accru.

Ray Peck, qui était directeur de recherche au département des véhicules automobiles de la Californie, a conclu en 1991 que les suspensions avaient réduit de 30 à 50 p. 100 les infractions pour conduite en état d'ébriété et les collisions, pendant qu'elles étaient en vigueur.

Le fait de conduire pendant une période de suspension de permis, en Colombie-Britannique, pouvait entraîner une peine minimale de sept jours de prison, et même ces sept petites journées ont mené au développement de tout un secteur très pointu du droit qui n'avait jamais été exploré auparavant: la précision et le caractère suffisant des certificats émis par le surintendant des véhicules à moteur.

2. Le matériau utilisé pour le permis de conduire, décrit à l'annexe I, est protégé contre les falsifications en application des spécifications visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, qui doivent être établies par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 9, paragraphe 2. Les États membres ont la faculté d'introduire des éléments de sécurité supplémentaires.

2) En l'absence de transposition dans l'ordre juridique interne et en raison du principe, connu du droit national de certains États membres, de l'application immédiate des lois pénales plus douces, les articles 1 , paragraphe 2, et 8, paragraphe 1, de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire, s'opposent à ce que la conduite d'un véhicule automobile à moteur, à une époque où la directive 80/1263 était encore en vigueur, par le titulaire d'un permis de conduire national de modèle communautai ...[+++]re, non-ressortissant d'un État membre, qui n'a pas procédé à l'échange de son permis contre un permis de l'État membre d'établissement dans le délai imposé, soit assimilée à la conduite sans permis et soit, de ce fait, pénalement sanctionnée d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende».

La première directive 72/166/CEE sur l'assurance automobile a posé les principes fondamentaux destinés à garantir la liberté de circulation des véhicules, à savoir la suppression des contrôles de l'assurance aux frontières et l'assurance obligatoire en responsabilité civile de tous les véhicules de l'UE.