Traduction de «Frequency allocating system » (Anglais → Français) :

71. rappelle que l'une des principales critiques adressées à la politique de cohésion se rapporte à la complexité de ses règles; insiste sur l'importance des financements croisés et de simplifier la réglementation et les procédures relatives à cette politique, en rendant celles-ci moins complexes et en allégeant les contraintes administratives, ainsi que de garantir une attribution plus transparente et plus efficace des ressources aux villes, aux communes et aux régions; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle satisfassent aux critères les plus rigoureux de manière à déceler et sanctionner rapidement les abus; souligne qu ...[+++]e, conformément au principe de proportionnalité, la fréquence des contrôles doit être fonction du risque d'irrégularités;

72. rappelle que l'une des principales critiques adressées à la politique de cohésion se rapporte à la complexité de ses règles; insiste sur l'importance des financements croisés et de simplifier la réglementation et les procédures relatives à cette politique, en rendant celles-ci moins complexes et en allégeant les contraintes administratives, ainsi que de garantir une attribution plus transparente et plus efficace des ressources aux villes, aux communes et aux régions; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle satisfassent aux critères les plus rigoureux de manière à déceler et sanctionner rapidement les abus; souligne qu ...[+++]e, conformément au principe de proportionnalité, la fréquence des contrôles doit être fonction du risque d'irrégularités;

72. rappelle que l'une des principales critiques adressées à la politique de cohésion se rapporte à la complexité de ses règles; insiste sur l'importance des financements croisés et de simplifier la réglementation et les procédures relatives à cette politique, en rendant celles-ci moins complexes et en allégeant les contraintes administratives, ainsi que de garantir une attribution plus transparente et plus efficace des ressources aux villes, aux communes et aux régions; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle satisfassent aux critères les plus rigoureux de manière à déceler et sanctionner rapidement les abus; souligne qu ...[+++]e, conformément au principe de proportionnalité, la fréquence des contrôles doit être fonction du risque d'irrégularités;

– mettre la législation sur les médias dans la ligne des recommandations figurant dans le rapport de la mission internationale d'information en République de Biélorussie, du 20 au 24 septembre 2009, notamment sur les points suivants: assurer l'égalité des droits de tous les médias par la levée de l'interdiction de diffusion de la presse écrite indépendante par les réseaux publics de distribution du Belsayuzdruk (réseau de kiosques) et par l'administration Belposhta de la poste biélorusse; établir des critères clairs pour l'accréditation des journalistes et l'attribution des licences et des fréquences ...[+++] de radiodiffusion; permettre aux journalistes d'exercer librement leurs fonctions au cours des événements publics; réformer la loi relative aux médias, la loi de lutte contre le terrorisme et les articles du code pénal portant sur la diffamation (articles 368, 369, 369-1 et 193-1);

Jusqu'à ce jour, le système d'allocation des parts de spectre a fonctionné à quatre niveaux (international, européen, interrégional et national), si bien qu'il s'écoule entre six et huit ans entre une demande d'allocation et l'affectation d'une fréquence.

Les résultats de la CMR de 2003 seront cruciaux pour la coordination des différents systèmes de radionavigation par satellite (GALILEO, GPS, GLONASS, systèmes chinois) sur le spectre de fréquences attribué.