Traduction de «Fronting operation » (Anglais → Français) :

Lorsque les opérateurs PSM proposent des tarifs d’accès à la boucle locale dégroupée moins élevés en échange d’engagements pris à l’avance sur des contrats à long terme ou d’engagements en volume, cette pratique ne devrait pas être considérée comme indûment discriminatoire dans la mesure où les ARN ont la certitude que ces prix moins élevés reflètent de manière appropriée une réduction réelle du risque d’investissement.

1.7. «assiette normale», la situation du véhicule lorsqu’il est placé au sol en ordre de marche, les pneumatiques étant gonflés à la pression recommandée, les roues avant positionnées dans l’axe du véhicule, les circuits remplis au maximum de tous les fluides nécessaires au fonctionnement du véhicule, tous les équipements standard fournis par le constructeur du véhicule installés, une masse de 75 kg placée sur le siège du conducteur et une masse de 75 kg placée sur le siège du passager avant, et la suspension étant réglée pour une conduite à 40 ou 35 km/h dans les conditions normales de marche précisées par le constructeur (en particulie ...[+++]r pour les véhicules dotés d’une suspension active ou d’un correcteur de niveau automatique).

Il a dit: « Pour atteindre leurs buts, les islamistes radicaux sont soutenus par des auxiliaires et des complices.Ils sont appuyés par des activités de façade — comme des oeuvres de bienfaisance corrompues — et ceux qui financent massivement la propagation de versions de l'islam radicales et intolérantes ».

Sur le plan législatif, le règlement (CE) n° 955/99 [22] du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 1999 a apporté certaines modifications au Code des douanes communautaire relatives au transit externe.

Il leur a fait comprendre que les organisations extrémistes comme le Heritage Front sont actives autant dans les grands centres urbains que dans les régions rurales.

La FEMIP a aussi été particulièrement active en 2005 sur le front du partenariat institutionnel, avec les comités d’experts et la participation aux nombreux événements qui ont rythmé l’année de la Méditerranée ; celui du partenariat opérationnel, à travers la conclusion de nouveaux accords avec les institutions intervenant dans la région ; et celui du partenariat de la connaissance, avec notamment la production d’études permettant de mieux comprendre les enjeux du développement économique régional ».