Traduction de «Full current service cost » (Anglais → Français) :

Sauf dans les cas couverts par le point 40, dans les États membres où, à la date de l’entrée en vigueur de la présente recommandation, les tarifs mensuels moyens d’accès totalement dégroupé à la boucle locale en cuivre par ligne louée ne s’inscrivent pas dans la fourchette de tarifs, les ARN devraient, dans les plus brefs délais, calculer les coûts et les tarifs d’accès qui en résultent en se fondant sur la méthode de calcul des coûts recommandée et notifier le projet de mesure correspondant conformément à la procédure de consultation prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE en temps voulu pour que la méthode de calcul des coûts recommandée puisse être entièrement mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2016, en tenant ...[+++]compte de l’éventuelle nécessité de procéder à des adaptations tarifaires progressives, notamment dans les États membres où les tarifs d’accès ne sont actuellement pas orientés vers les coûts.

La méthode actuarielle de répartition des prestations constituées avec projection des gains admissibles a servi au calcul des cotisations pour le service courant et du passif actuariel.

Les coûts évitables correspondent à la différence entre les coûts totaux déterminés à long terme d'un opérateur fournissant sa gamme complète de services et les coûts totaux déterminés à long terme de cet opérateur fournissant sa gamme complète de services sauf le service de terminaison d'appel en gros à des tiers (c'est-à-dire le coût séparé d'un opérateur ne fournissant pas de terminaison d'appel à des tiers).

Nous avons recommandé à la Recommandation 9 que nous contribuions nos 31 p. 100. Je voulais donc simplement demander, pour enchaîner sur les questions de M. Stoffer—car vous parlez de 8,1 millions de dollars, ce qui est formidable, et tout le monde est heureux qu'il y ait plus d'argent, mais il nous faut mettre cela en contexte—quel est le coût annuel actuel du programme, et quel pourcentage de ce coût représentent les 8,1 millions ...[+++] de dollars?

Mme Arnold : Non, je ne pense pas qu'on puisse dire que le fait d'imposer aux parlementaires d'assumer la moitié des coûts de leur régime de pension constitue un traitement très spécial parce que, avec l'adoption du projet de loi C-45, les membres de la fonction publique devront aussi, d'ici 2017, assumer 50 p. 100 du coût des services rendus au cours de l'exercice.

Mme Hamilton: Si l'actuaire est d'avis que le coût du service courant n'est pas exact, que par suite de l'évolution des hypothèses économiques à long terme, le coût du service courant a changé, alors il serait effectivement possible d'augmenter les cotisations.