2. On the basis inter alia of the annual reports submitted and the observed trends, in particular, in air quality, particulate emissions, acidification and damage to buildings and cultural heritage , the Commission, shall, by 31 December 2008 , submit a report to the European Parliament and to the Council containing proposals for the revision of this Directive, including proposals to revise the limit values laid down for each fuel category and to reduce other forms of air poll
ution from seagoing vessels, including full specifications for marine fuel in accordance with European Parliament and Council Directive 98/70/EC of 13 October 1998
...[+++]relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC*.2. Sur la base, entre autres, des rapports annuels présentés conformément au paragraphe 1 et de l'évolution en particulier de la qualité de l'air, des émissions de particules, de l'acidification et des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine culturel , la Commission soumet un rapport accompagné de propositions de révision au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2008. La révision contient des propositions de révision des valeurs limites établies pour chaque catégorie de combustible, ainsi que des propositions visant à réduire d'autres polluants atmosphériques dus aux navires de mer, y compris les spécifications complètes pour les combustibles pour la marine, conformément aux dispositions de la directive 98/70/
...[+++]CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil*.
