Over the full length of the wheelchair space the width shall be 700 mm from floor level to a minimum height of 1 450 mm with an additional 50 mm width to give clearance for hands on each side that is adjacent to any obstacle that will inhibit clearance for the wheelchair users hands (e.g. wall or structure) from a height of 400 mm to 800 mm above floor level (if one side of the wheelchair is adjacent to the aisle there is no additional 50 mm requirement for that side of the wheelchair as it is already free space).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

Sur toute la longueur de la place pour fauteuil roulant, la largeur doit être de 700 mm depuis le niveau du sol jusqu'à une hauteur minimale de 1 450 mm avec une largeur supplémentaire de 50 mm pour laisser un espace libre pour les mains des utilisateurs de fauteuils roulants de chaque côté attenant à un obstacle qui entrave cet espace (par exemple une paroi ou une structure) à partir d'une hauteur de 400 mm jusqu'à 800 mm au-dessus du niveau du sol (si l'un des côtés du fauteuil roulant est adjacent au couloir, il n'est pas nécessaire de prévoir une largeur supplémentaire de 50 mm de ce côté car il existe déjà un espace libre).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-11-17]

493 (1) All locomotive tenders of the coal-hopper type, equipped with hoppers 24 inches and over, shall have a handrail on both sides of the coal hopper, to run the full length of the same and across the back end, the same to have a clearance of not less than two inches between the inner side of the rail and the outside wall of the fuel well, and to be located near the top, but not to project above.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

493 (1) Tous les tenders de locomotive du type à trémie à charbon, qui sont munis de trémies de 24 pouces ou plus, doivent avoir une main courante des deux côtés de la trémie à charbon, s’étendant sur toute la longueur de celle-ci et sur toute la largeur de son extrémité arrière; cette main courante doit avoir un espace libre d’au moins deux pouces entre son côté intérieur et la paroi extérieure du réservoir à combustible et être placée près du dessus, mais de façon à ne pas le dépasser.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) A roller brand referred to in subsection (2) shall show the grade name in block capitals not less than 8 mm in height and shall be applied on both sides of the beef carcass in one continuous strip, 35 mm in width, extending the full length of the beef carcass along the dorsal side, adjacent to the spinous processes and over the primal cuts.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) La marque d’estampillage visée au paragraphe (2) doit porter le nom de catégorie en majuscules d’imprimerie d’au moins 8 mm de hauteur et doit être apposée sur chaque côté de la carcasse de boeuf en une bande continue d’une largeur de 35 mm s’étendant sur toute la longueur de la partie dorsale de la carcasse, près de l’échine et suivant les coupes primaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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(3) All locomotive tenders of the open-top type shall be equipped with a railing on both sides, on top of the coping, to measure eight inches over all from top of coping, the same rails to run the full length of the fuel storage well, or clear of the back coal wall, on the tender.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Tous les tenders de locomotive du type à dessus ouvert doivent avoir une main courante des deux côtés, sur la bordure, à huit pouces (mesure hors tout) du dessus de cette bordure, ces mains courantes devant s’étendre sur toute la longueur du réservoir à combustible ou éviter la paroi arrière de la soute à charbon sur le tender.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

The uterus should be detached from the body wall by gently cutting the uterine mesentery at the point of its attachment along the full length of the dorsolateral aspect of each uterine horn.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

L'utérus doit être détaché du corps en découpant soigneusement le mésentère à son point d'attache sur toute la longueur de la façade dorsolatérale de chaque corne.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-31]

6. In this Part, “length” , in respect of a vessel, means 96% of the total length on a waterline at 85% of the least moulded depth measured from the top of the keel, or the length from the fore side of the stem to the axis of the rudder stock on that waterline if that is greater.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

6. Dans la présente partie, « longueur » s’entend, à l’égard d’un bâtiment, de la longueur qui est égale à 96 % de la longueur totale à la flottaison située à une distance du dessus de la quille égale à 85 % du creux minimum sur quille ou de distance entre la face avant de l’étrave et l’axe de la mèche du gouvernail à cette flottaison si cette valeur est supérieure.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

25. Underlines the fact that the facilitation of movement of persons is linked to secure borders, and welcomes the Commission's initiative to promote regional cooperation in the South Caucasus in the field of integrated border management; stresses the need to facilitate efficiently the visa requirements for local border traffic; realises that goodwill on both sides is a prerequisite for cooperation along the full length of Georgia's border ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-16]

25. souligne que faciliter la circulation des personnes est tributaire de frontières sûres et se réjouit de l'initiative prise par la Commission d'encourager la coopération régionale dans le Caucase du Sud en matière de gestion intégrée des frontières; souligne la nécessité de simplifier réellement les exigences en matière de visas pour le trafic frontalier local; est conscient que la bonne volonté est nécessaire des deux côtés pour qu'une coopération puisse s'établir sur toute la longueur de la frontière de la Géorgie avec la Russie; met en exergue l'importance de la transparence du budget et des recettes en faisant en sorte que le g ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-16]

24. Underlines the fact that the facilitation of movement of persons is linked to secure borders, and welcomes the Commission's initiative to promote regional cooperation in the South Caucasus in the field of integrated border management; stresses the need to facilitate efficiently the visa requirements for local border traffic; realises that goodwill on both sides is a prerequisite for cooperation along the full length of Georgia's border ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-15]

24. souligne que faciliter la circulation des personnes est tributaire de frontières sûres et se réjouit de l'initiative prise par la Commission d'encourager la coopération régionale dans le Caucase du Sud en matière de gestion intégrée des frontières; souligne la nécessité de simplifier réellement les exigences en matière de visas pour le trafic frontalier local; est conscient que la bonne volonté est nécessaire des deux côtés pour qu'une coopération puisse s'établir sur toute la longueur de la frontière de la Géorgie avec la Russie; met en exergue l'importance de la transparence du budget et des recettes en faisant en sorte que le g ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-15]

‘The inspection body may waive the application of Article 10.04 in the case of passenger vessels authorised to carry up to a maximum of 250 passengers and with a length LWL of not more than 25 m, provided they are equipped with a platform, accessible from each side of the vessel, directly above the line of flotation, so as to enable persons to be recovered from the water’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

«La commission de visite peut déroger à l'application de l'article 10.04 pour les bateaux à passagers autorisés à transporter 250 passagers au maximum et dont LF n'est pas supérieure à 25 m, sous réserve qu'ils soient équipés d'une plate-forme accessible par les deux côtés du bateau et située juste au-dessus de la ligne de flottaison, afin de permettre le sauvetage de personnes à l'eau».

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

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