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Fully planned audit programme

Traduction de «Fully planned audit programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fully planned audit programme

programme d’audit entièrement planifié
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a fully planned audit programme is in place.

un programme d’audit entièrement planifié est en place,


16. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, R&D (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that in ...[+++]

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]


16. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, R&D (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that in ...[+++]

16. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]


19. Urges that free allowances for the most efficient installations in the carbon-leakage sectors be allocated on the basis of programmes for investment in new equipment, RD (including the capture, storage (CCS) and use of carbon (CCU)) and the training of workers, as soon as possible and at all events starting 2018 and during the fourth stage, covering the period 2021-2030 in order to meet high standards of climate and environmental protection and employment rights; stresses the absolute need for investment in research and development to enable Europe to remain a centre of excellence for the production of base metals; recalls that ind ...[+++]

19. demande instamment que les quotas gratuits pour les installations les plus efficaces dans les secteurs exposés à la fuite de carbone soient alloués en fonction des programmes d'investissements dans de nouveaux équipements, dans la R-D (notamment la capture, le stockage et l'utilisation du carbone) et dans la formation des travailleurs, le plus tôt possible et en tout état de cause à partir de 2018, et pendant la quatrième phase pour couvrir la période 2021-2030, afin de correspondre aux exigences élevées en matière de climat, de protection de l'environnement et de droits des travailleurs; insiste sur l'absolue nécessité d'investir d ...[+++]


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11. Requests clarifications on the Committee's 2012 audit programme, in particular on risky activities and the corresponding action plan to prevent them;

11. demande des précisions en ce qui concerne le programme d'audit du Comité des régions pour 2012, notamment en ce qui concerne les activités à risques et le plan d'action destiné à prévenir ces risques;


a fully planned audit programme is in place and has begun in accordance with Annex III so that at least the most significant environmental impacts have been covered.

un programme d’audit entièrement planifié et conforme aux exigences de l’annexe III a été élaboré et a déjà débuté de sorte qu’au moins les incidences environnementales les plus significatives aient été couvertes.


(b) a fully planned audit programme is in place and has begun in accordance with Annex III so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered.

b) un programme d’audit entièrement planifié et conforme aux exigences de l’annexe III a été élaboré et a déjà débuté de sorte qu’au moins les domaines ayant l’impact environnemental le plus significatif aient été couverts.


the organisation has a fully operational planned audit programme, with at least one audit cycle completed in accordance with Annex III.

un programme d’audit planifié totalement opérationnel a été élaboré et au moins un cycle d’audit a été exécuté, conformément aux exigences de l’annexe III.


audits and related corrective action plans established under ICAO's Universal Safety Oversight Audit Programme or under any applicable Community law;

les audits et plans de mesures correctives s'y rapportant, mis en place dans le cadre du programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité de l'OACI ou en vertu de toute législation communautaire applicable;


(b) a fully planned audit programme, which had already begun in accordance with Annex II so that at least areas with the most significant environmental impact have been covered.

b) un programme d'audit entièrement planifié, conforme aux exigences de l'annexe II, et dont la mise en oeuvre a déjà débuté, de sorte qu'au moins les domaines ayant l'impact environnemental le plus significatif aient été couverts.




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Date index: 2021-11-03
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