Traduction de «Functional sub-unit » (Anglais → Français) :

sous-unité NAFO

agent principal de module [ commis principal d'un module ]

subdivision

Sous-unité de l'Arme blindée appartenant à l'échelon F

essai de fonctionnement du circuit | essai de fonctionnement de l'installation

RDSU

structure d'un organe corporel

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservat ...[+++]eur.

c. acquisition des connaissances nécessaires pour évoluer (apprentissage symbolique).

2.1. La structure administrative de l'organisme Sapard prévoit la séparation des trois fonctions d'ordonnancement, d'exécution et de comptabilité, chacune devant être du ressort d'une sous-unité administrative distincte dont les compétences sont définies dans un organigramme.