Traduction de «Fur-trading » (Anglais → Français) :

2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque antérieure de l'Union européenne qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l'Union européenne, la marque antérieure de l'Union européenne a fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.

(22) Compte tenu de la décision, prise par les parties au sommet du G-20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces instruments, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement. Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation ...[+++] et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et du modèle de négociation .

(22) Compte tenu de la décision, prise par les parties au sommet du G-20 de Pittsburgh du 25 septembre 2009, de transférer la négociation des contrats de dérivés de gré à gré normalisés vers les bourses de valeurs ou les plates-formes de négociation électronique, et compte tenu de la liquidité relativement faible de plusieurs de ces instruments, il convient de prévoir une série de plates-formes éligibles pouvant accueillir les transactions effectuées conformément à cet engagement. Toutes les plates-formes éligibles devraient être soumises à des exigences réglementaires étroitement alignées les unes sur les autres en termes d'organisation ...[+++] et de fonctionnement, d'atténuation des conflits d'intérêts, de surveillance de toutes les activités de négociation, d'obligations de transparence pré- et post-négociation calibrées en fonction des instruments financiers et du modèle de négociation.

Trouver des éléments de réponse et avancer quelques propositions sur cette problématique permettront ainsi de contribuer à une réappropriation positive de la politique commerciale de l'Union par le citoyen (dans un contexte de rejet ou de crainte vis-à-vis des négociations commerciales) et contribuer au débat sur la loyauté des échanges ("level playing field"). On le sait, l'ouverture des échanges est acceptée et vécue comme positive par la société à la condition qu'elle puisse contribuer à l'amélioration du niveau de vie.

Le mandat défini par les ministres était le suivant: organiser un institut multisectoriel dont tous les membres chercheraient à défendre les intérêts supérieurs de la profession et assurer que parmi les adhérents soient représentés les gouvernements des provinces et des territoires, le gouvernement fédéral, les associations de trappeurs, les éleveurs d'animaux à fourrure, les Autochtones, les organismes de conservation, les organismes de protection des animaux—ceux qui défendent les droits de l'animal ne partageant manifestement pas nos buts ni nos objectifs—et tout le secteur en aval du commerce de la fourrure, y compris les fabricants, les maisons de ventes aux enchères, les apprêteurs et les teinturiers et, naturellement, les détaillants ...[+++].

Grâce au commerce de la fourrure, les contacts sociaux et les mariages entre les autochtones de la région de North Slave et les gens de l'extérieur venus échanger des marchandises contre des fourrures ont joué un rôle important dans la formation de notre culture, contribuant ainsi à ce que nous sommes devenus aujourd'hui.