Traduction de «Further subcontracting » (Anglais → Français) :

22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'autres règles sont nécessaires concernant l'attribution de contrats de sous-traitance, par exemple pour l'établissement d'une chaîne de responsabilité, de manière à éviter, concrètement, que des PME sous-traitan ...[+++]tes ne soient soumises à des conditions pires que celles applicables au contractant principal ayant obtenu le marché public;

22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'autres règles sont nécessaires concernant l'attribution de contrats de sous-traitance, par exemple pour l'établissement d'une chaîne de responsabilité, de manière à éviter, concrètement, que des PME sous-traitan ...[+++]tes ne soient soumises à des conditions pires que celles applicables au contractant principal ayant obtenu le marché public;

22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'autres règles sont nécessaires concernant l'attribution de contrats de sous-traitance, par exemple pour l'établissement d'une chaîne de responsabilité, de manière à éviter, concrètement, que des PME sous-traitan ...[+++]tes ne soient soumises à des conditions pires que celles applicables au contractant principal ayant obtenu le marché public;

Il ouvre d'innombrables occasions d'affaires aux entreprises canadiennes par le truchement de contrats de sous-traitance et de projets satellites, que cet accord de libre-échange contribuera à consolider.

Il y a à peine deux semaines, par exemple, le gouvernement a annoncé des retombées importantes pour les entreprises canadiennes dans le cadre de l'acquisition des hélicoptères Chinook. Si vous voulez plus de détails au sujet des projets, des contrats de sous-traitance accordés aux fournisseurs locaux, je me ferai un plaisir de vous les fournir.

Le cas écheant, cette conférence pourrait être suivie d'actions plus concrètes de rapprochement entre sous-traitants européens et donneurs d'ordres japonais, telles que des "carrefours Europe-Japon" dans le cadre de foires de sous-traitance, la promotion d'échanges d'expériences, la promotion et le soutien de missions de sous-traitants européens et d'organisation de stages de formation sur l'organisation de la sous- traitance au Japon.