Traduction de «Gaming investigator » (Anglais → Français) :

J. considérant que les autorités russes ont intensifié leurs activités de surveillance massive dans la perspective des Jeux olympiques de Sotchi en renforçant le programme de surveillance SORM (System of Operative-Investigative Measures); que les activités de surveillance des autorités russes ne font l'objet d'aucun véritable contrôle démocratique ou judiciaire; que la Cour suprême russe a confirmé que le programme SORM pouvait être employé pour écouter des particuliers critiquant le gouvernement, comme s'ils participaient à des "activités extrémistes";

Cinquièmement, en cas d’accident, il convient de déterminer clairement, dans les délais impartis, qui va mener l’enquête technique, quel État en est responsable, où le rapport final sera envoyé et quelle sera la structure de ce rapport.

Lorsque les 30 000 journalistes attendus seront à Pékin pour les Jeux olympiques, qu'ils prennent la peine de voir, au-delà des apparences, la réalité de ce pays qui, à force de volonté de puissance et d'efficacité, risque de perdre tout respect pour la personne humaine, véritable fondement de l'ordre politique.

G. considérant que le Comité international olympique (CIO) escomptait que l'octroi des Jeux olympiques 2008 à la Chine favoriserait l'ouverture du pays et améliorerait la situation des droits de l'homme; considérant que la Chine a commencé à enquêter sur les opinions politiques des athlètes olympiques,

H. considérant que le Comité international olympique (CIO) espérait que l'attribution de l'organisation des Jeux olympiques de 2008 à la Chine permettrait l'ouverture du pays et l'amélioration de la situation des droits de l'homme; que la Chine a commencé d'enquêter sur les opinions politiques des athlètes olympiques,

Q-21 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — Pour ce qui est des bassins hydrographiques transfrontaliers situés entre l’Alaska et la province de la Colombie-Britannique : a) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement aux cours d’eau ou bassins hydrographiques Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine ou Unuk par rapport aux dispositions ou exigences contenues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales; b) combien d’autorisations ou d’approbations ont été accordées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux ter ...[+++]mes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenues dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la ...