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Gas Ranges Remission Order
Gas Turbine Remission Order

Traduction de «Gas Ranges Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Gas Ranges Remission Order

Décret de remise sur des cuisinières à gaz


Hudson's Bay Oil and Gas Company Remission Order, 1985

Décret de remise de 1985 visant Hudson's Bay Oil and Gas Company Limited


Gas Turbine Remission Order

Décret de remise sur les turbines à gaz
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. This Order may be cited as the Soquip Alberta Inc (Petroleum and Gas Revenue Tax Act) Remission Order.

1. Décret de remise visant Soquip Alberta Inc (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers).


Soquip Alberta Inc (Petroleum and Gas Revenue Tax Act) Remission Order

Décret de remise visant Soquip Alberta Inc (Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers)


More in particular ,they concern the setting of specific NO2 emission limits within the wider NOx emission range, cancelling the ammonia limit for Heavy Duty combustion engines, modifying cold start emission limits inherited from previous "Euro" stages , a measure to adapt the Total Hydrocarbon Emissions (THC) in order to facilitate the introduction of natural gas vehicles, a measure aiming at adding methane as a greenhouse gas equ ...[+++]

En particulier, elle prévoit la mise en place de limites d'émissions spécifiques pour le NO2 à partir du volume global fixé pour les émissions de NOx, l'annulation de la limite concernant l'ammoniac présent dans les moteurs à combustion des véhicules utilitaires lourds, la modification des limites d'émissions d'échappement après un démarrage à froid héritées des anciennes phases Euro, l'adaptation des émissions d'hydrocarbures totaux afin de favoriser l'introduction de véhicules fonctionnant au gaz naturel, la pri ...[+++]


(23) In order to permit adaptation to the technical and scientific progress of Directive 98/70/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions, the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels, criteria and geographic ranges for determining hig ...[+++]

(23) Afin de permettre l'adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le mécanisme de suivi et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les principes méthodologiques et les valeurs nécessaires pour déterminer si les critères de durabilité ont été respectés en relation avec des biocarburants, les critères et les zones géographiques pour déterminer ...[+++]


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The merit order is constructed so that transmission system operators will procure gas taking account of both economical and operational considerations, using products that can be delivered from the widest range of sources, including products sourced from LNG and storage facilities.

L’ordre de priorité est défini de manière que les gestionnaires de réseau de transport acquièrent du gaz en tenant compte à la fois des facteurs économiques et opérationnels, en utilisant des produits qui peuvent être obtenus à partir d’une très large gamme de sources, y compris des produits provenant d’installations de GNL et de stockage.


(18) In order to permit adaptation to technical and scientific progress of Directive 98/70/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions, the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels, criteria and geographic ranges for deter ...[+++]

(18) Afin de permettre l’adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission eu égard au mécanisme de suivi et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux principes méthodologiques et aux valeurs nécessaires pour déterminer si les critères de durabilité ont été respectés en relation avec des biocarburants, aux critères et aux données géographiques pour ...[+++]


(18) In order to permit adaptation to technical and scientific progress of Directive 98/70/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions, the methodological principles and values necessary for assessing whether sustainability criteria have been fulfilled in relation to biofuels, criteria and geographic ranges for deter ...[+++]

(18) Afin de permettre l’adaptation de la directive 98/70/CE au progrès technique et scientifique, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission eu égard au mécanisme de suivi et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux principes méthodologiques et aux valeurs nécessaires pour déterminer si les critères de durabilité ont été respectés en relation avec des biocarburants, aux critères et aux données géographiques pour ...[+++]


“recalibration” means a fine tuning of an NG engine in order to provide the same performance (power, fuel consumption) in a different range of natural gas;

“réétalonnage”, un réglage fin d’un moteur à gaz naturel destiné à assurer les mêmes performances (puissance, consommation de carburant) dans une autre gamme de gaz naturel;


2.24". recalibration" means a fine tuning of an NG engine in order to provide the same performance (power, fuel consumption) in a different range of natural gas;

2.24". réétalonnage", un réglage fin d'un moteur à gaz naturel destiné à assurer les mêmes performances (puissance, consommation de carburant) dans une autre gamme de gaz naturel;


It also provides oil and gas companies with certainty in planning their long-term exploration programs, which can often extend well beyond five years. Five years was the maximum amount of the duty remission order that's been afforded in the previous remission cycles.

Une telle exemption fournirait aux entreprises pétrolières et gazières une certitude qui les aiderait à planifier leur programme d'exploration à long terme qui va souvent au-delà de cinq ans, soit la durée maximale sur laquelle porte le Décret de remise des droits de douane qui a été adopté précédemment.




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Date index: 2023-07-18
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