Traduction de «Gaseous inclusion » (Anglais → Français) :

occlusion gazeuse | soufflure | cloque

déchet radioactif gazeux [ déchet nucléaire gazeux | déchet gazeux ]

46e Conférence annuelle sur l'électronique dans les gaz

voyage tout inclus | voyage tout-inclus | voyage tout compris

méthode du résultat global | résultat global

promouvoir l’inclusion

milieu actif gazeux

appareil à gaz | appareil utilisant des combustibles gazeux

promouvoir l'inclusion dans des organisations

définir des politiques d'inclusion

"1 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 25 bis en ce qui concerne l'inclusion dans l'annexe V d'une procédure de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique, et de piégeage et d'utilisation du carbone.

"1 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 10 bis en ce qui concerne l'inclusion dans l'annexe IV d'une procédure de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique, et de piégeage et d'utilisation du carbone.

"1 bis. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 25 ter en ce qui concerne l'inclusion dans l'annexe V d'une procédure de calcul des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique, destinée à vérifier leur respect de l'article 17.

6. demande que le Conseil et la Commission clarifient la question de l'inclusion de dispositions et de programmes destinés à accroître l'efficacité énergétique, à mettre en priorité l'accent sur la demande, à remplacer les infrastructures énergétiques et à soutenir les énergies renouvelables, notamment en vue de réduire l'indigence énergétique largement répandue, la dépendance à l'égard des importations d'énergie/d'hydrocarbures et l'incidence nuisible sur l'environnement de la production, du transport et de l'utilisation de l'énergie; demande, en particulier, des précisions quant à la mise en œuvre effective, par les pays parties au tr ...[+++]aité instituant la Communauté de l'énergie, de l'acquis en matière d'efficacité énergétique, d'émissions polluantes gazeuses, liquides et solides et de changement climatique, toutes questions de la plus haute importance pour éviter des distorsions de concurrence avec les acteurs de l'Union européenne;