A second measure implements a temporary fuel tax rebate program for certain ships that will no longer qualify for ships' stores relief as a result of the proposed amendments to ships' stores regulations effective June 1, 2002.
Une deuxième mesure met en oeuvre un programme temporaire de remise de taxe sur le carburant pour certains navires qui n'auront plus droit à l'exonération de droits et taxes pour les provisions de bord par suite des modifications projetées du Règlement sur les provisions de bord, qui entrent en vigueur le 1 juin 2002.